Jean X..., demeurant à Pontlevoy, Montrichard Loir-et-Cher et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 octobre 1981, par lequel le tribunal administratif d'Orléans a

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

demeurant à Vineuil (Loir-et-Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1986 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2ème section), au profit de Monsieur Martino Z..., demeurant à Montrichard

Section activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée FONCIERE IMMOBILIERE DE PARIS, entreprise de gestion de patrimoine, syndic de la copropriété de la Résidence TOURAINE I à Montrichard

cours Lemercier à Saintes (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le tribunal d'instance à Saintes, au profit de : 1°/ Monsieur Jacques Y..., demeurant à Montrichard

Y..., domicilié ..., 2 / de Mme Annick de B..., épouse Sautereau Du Parc, demeurant Chinon, Résidence Touraine 1, 41400 Montrichard, 3 / de Mme Odile de B..., épouse Tarrade, demeurant 7, square

B A, représenté par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le Centre hospitalier de Salon-de-Provence a refusé de lui communiquer la copie de son dossier

B, représenté par Me Montrichard et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 300 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-me^mes capitalise´s ; 2°) de mettre

ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 29 Août 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240141863356 Association LE CERCLE CANIN MONTRICHARDAIS

Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES, dont le siège est à Montrichard

Raymond Durand A..., demeurant château de Gué Pean Monthou-sur-Cher, Montrichard (Haute-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable (SIAEP) de la vigne des champs du 1er novembre 2002 au 30 novembre 2003, au syndicat intercommunal d'assainissement collectif de l'agglomération de Montrichard

surveillance d'un glissement de terre sous la dalle support d'une antenne GSM-R implantée au-dessus de l'entrée d'un tunnel ferroviaire situé sur la ligne SNCF Tours-Vierzon au niveau de la commune de Montrichard

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice le cabinet EUROPE IMMO CONSEIL, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Me Magali MONTRICHARD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme D, représentée par l'AARPI Themis agissant par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision

A D, représenté par l'AARPI Themis, agissant par Mes Montrichard et Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 septembre 2020 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice

dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Mes Montrichard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Montrichard et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 9 novembre