DU PRE DE L'OUCHE C/ S.A.R.L.

Jean Y..., demeurant à Thorey-sur-Ouche (21360 ) ; M.

The applicants complain under the substantive limb of Article 2 that the hospital knew or ought to have known that M.R., their mother and spouse, posed a real and immediate risk of suicide and that it

° RG 20/02973 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U6EG Jugement du 09 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [I] [U] de la SELARL FORTEM AVOCATS (JBL) - 863 Me Nadir OUCHIA

B..., - et les observations de Me Corneloup, représentant la commune de Barbirey-sur-Ouche. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement et du tourisme en pays d'Ouche a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 8 décembre 2015 par laquelle

La requête a été communiquée le 20 septembre 2024 à la commune de Conches-en-Ouche qui n’a pas produit d’observations.

B..., représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit à toute personne de pénétrer dans le jardin

G en tant qu'elle ne classe pas les communes d'Antheuil, Bessey-en-Chaume, Bouhey, Bouilland, Clémencey, Curley, Flavignerot, La Bussière-sur-Ouche, Quemigny-Poisot, Saint-Jean-de-Bœuf, Saint-Victor-sur-Ouche

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/00414 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karema OUGHCHA, Me Christophe DEBRAY RÉPUBLIQUE

Jean-François X..., demeurant à Velars-sur-Ouche (21370) ; M.

A..., représentés par Me Barberousse demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°2023-35 en date du 31 juillet 2023 par lequel le maire de Velars-sur-Ouche a interdit l’accès à l’arrière de leur

SOS Dépannage", en cassation d'un arrêt rendu le 3 avril 1991 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre, 1ère section), au profit du syndicat des copropriétaires du Centre commercial de la Fontaine d'Ouche

B versera à la communauté de communes Ouche et Montagne la somme de 2 500 euros au titre des frais de l'instance. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée M.

Versailles [Adresse 1] [Localité 3] DEMANDEUR ET : Monsieur X se disant [X] [N] né le 02 Février 2003 à [Localité 4], MAROC de nationalité Marocaine CRA PLAISIR représenté par Me Karema OUGHCHA

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Oughcha, avocat commis d'office, représentant M.

nommé établissement public du marais Poitevin (EPMP), l'OUGC Cogest'eau, l'OUGC Dordogne et l'OUGC Saintonge.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ouga création aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Ouga

B C demande au tribunal l'annulation de la délibération du 15 décembre 2020 par laquelle le conseil municipal de Mesnil-en-Ouche a autorisé le maire de la commune à signer le protocole d'accord éolien.

aux motifs adoptés qu' " il ressort de la lecture du procès-verbal 1553/2004 établi par les gendarmes de Bernay que le 23 mars 2003, Christian X... a téléphoné à Daniel Y..., charcutier à la Barre-en-Ouche