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A B, de nationalité malienne, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 24 octobre 2022, par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2307696_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Blandin puis Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de la Drôme

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2308858_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Belkacem, - et les observations de Me Ozeki pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2208660_20221213

Administratif

13 décembre 2022

A B représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de modifier l'injonction prononcée par l'ordonnance du 17 août 2022 et d'enjoindre au préfet des Yvelines de le convoquer dans un délai de quatre

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10ème chambre

DTA_2405942_20250320

Administratif

20 mars 2025

B D, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2416095_20250416

Administratif

16 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513756_20250522

Administratif

22 mai 2025

B A, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501142_20250124

Administratif

24 janvier 2025

A B, représenté par Me Ozeki, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2319541_20240301

Administratif

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police

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3ème Chambre

DTA_2409802_20250417

Administratif

17 avril 2025

A B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme lui a refusé

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602465_20260326

Administratif

26 mars 2026

A..., représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le responsable de la plateforme

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2ème Chambre

DTA_2409126_20250513

Administratif

13 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Letellier, - et les observations de Me Ozeki, représentant M. B.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507225_20250924

Administratif

24 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 14 juin 2025 par laquelle la préfète

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Juge unique 6

DTA_2402259_20240426

Administratif

26 avril 2024

B C , représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2024 par lequel le préfet de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours,

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3ème Chambre

DTA_2408646_20250409

Administratif

9 avril 2025

D B, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel le préfet de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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Reconduite à la frontière

DTA_2308655_20230901

Administratif

1 septembre 2023

A C, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 de la préfète du Val-de-Marne portant décision de transfert aux autorités allemandes responsables de l'examen

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Reconduite à la frontière

DTA_2308657_20230901

Administratif

1 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600821_20260212

Administratif

12 février 2026

C..., représenté par Me Me Ozeki, demande au juge des référés : de suspendre l’exécution de la décision implicite du 23 décembre 2025 par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417974_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : I) Par une requête enregistrée sous le n° 2417973 le 19 novembre 2024, Mme F C représentée par Me Ozeki, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2403033_20241107

Administratif

7 novembre 2024

B A, représenté par Me Ozeki, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction

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