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647 résultats pour « Panattoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00678

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[I] [N], - La société Bellecote Invest, - La société Panatrones Holdings Ltd, - La société Rigust Holdings Ltd, - La société Thiland, - La société Courcheland, contre l'arrêt de la chambre

Source officielle
CC

civ1

60794c3c9ba5988459c4501e

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Attendu que des marchandises appartenant à la société Panasonic France ont été volées sur un terrain où les avait entreposées la société Transports Chaveneau, laquelle en avait confié la garde à la société

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69b16d7ccdc6046d474843fb

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] INTIMÉS Monsieur [H] [D] né le 16 Mai 1998 à [Localité 2] (99) de nationalité Algérienne Ayant pour conseil en première instance Maître Audrey PANATTONI

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

66352b75e4b5292aaa662f72

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

NOTAIRES, prise en la personne de son représentant légal, Maître [F] [B], AVOCATs DEFENDEURS défaillant représenté par Maître Laurent AZOULAI de la SELEURL LAMLA - #R76 représentée par Maître Marc PANTALONI

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b85

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

26 février 2003, émise par la société Yonath SA à destination de la société luxembourgeoise C&S2, précitée, concernant la vente de 850 NOKIA 7210 au prix unitaire de 300,5 euros hors taxes et 170 Panasonic

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403373_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B C, représenté par Me Panattoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C310008

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 6°/ à la société Sanyo Sales & Marketing Europe, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 2] (Allemagne), 7°/ à la société Panasonic

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

64437bb3823e6dd0f8bf8094

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

du 14 février 2018 pour défaut de consentement de Monsieur [M] [H] [T] [F] artisan; - Condamné Monsieur [M] [H] [T] [F] artisan à restituer à la société Locam les matériels (les trois téléphones Panasonic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504073_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

B A, représentée par Me Panattoni, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 19 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a classé sans suite sa demande

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

678fed7851b02779572a0735

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

IRLF Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00976_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B, représenté par Me Panattoni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi référé

66fd897038de0398b515c5c8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

BATIGERE HABITAT venant aux droits de CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0159 C/ Madame [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6520f614bb275d83183a3c25

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

En 2019, la société Black ken a fait assigner les sociétés Sanyo, Panasonic, Aviva assureur de la société Samsic flex-services (venant aux droits d'Emalec, puis de la société Asertec, puis enfin de la

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d76fe704a005d1ed6ce6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 14 AVRIL 2023 N° 2023/ 176 Rôle N° RG 21/03896 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDTR [I] [G] C/ Société PANASONIC

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68f132df88dcb0e97e8f9840

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03146 N° Portalis DB3S-W-B7J-23BP Minute : 1101/25 Copie délivrée à : - Me PAUTONNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225ec9cdc6046d47388476

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

TROIS MOULINS HABITAT, représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 Intimés : Madame [K] [B] [L] NÉE [E] Monsieur [M] [

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036586637

Admin. suprême

19 août 2016

19 août 2016

A...B...dit Panayotis demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27 août 2015 prononçant, à son encontre, une peine disciplinaire de suspension temporaire pour une durée de dix ans de l'exercice

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69d55fdacdc6046d47712082

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

du Tribunal Judiciaire de Troyes assisté(e) de Monsieur Jean-Guy MARCHAL, Greffier; ENTRE : DEMANDERESSE Société TROIS MOULINS HABITAT [Adresse 2] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Stéphane PAUTONNIER

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041826235

—

18 avril 2018

18 avril 2018

ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DE PANASONIC MARKETING

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

678021559c3ba90f51dc286e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Localité 10] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Maître [R] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Marc PANTALONI

Source officielle

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PANATTONI ENERGIES

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15/07/2025

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PANATTONI FRANCE DEVELOPMENT

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12/09/2024

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