Compagnie AVIVA ASSURANCES C / Pascal Y... Cyril Y...

Vu la requête, enregistrée le 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE D'ANTIBES, représentée par son maire ; la VILLE D'ANTIBES demande au Conseil d'Etat : 1

de droit au regard de ces dispositions dès lors que les parcelles concernées sont bâties.

local d'urbanisme révisé en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section BC n° 231 et 233 dans la liste des unités de paysage à protéger ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Antibes la

C... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AK n° 33 située 244 avenue du Pylône à Antibes, sur laquelle la société à responsabilité limitée (SARL) Vicnic exploite un camping.

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Par un contrat de délégation de service public du 20 juin 2011, la commune d'Antibes a confié à la société Casino Antibes La Siesta l'exploitation du casino d'Antibes, situé dans le quartier Plaine de

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle en cause, d'une surface de 3 695 m², en nature de friche, non boisée et dépourvue de toute construction, se situe en zone UDe du Cap d'Antibes Juan-les-Pins

Mme C est propriétaire de la parcelle cadastrée section CY n° 167, située 921 chemin des Eucalyptus à Antibes.

Il résulte de l'instruction et notamment des rapports établis par l'agent assermenté de la commune d'Antibes que le mur de la clôture séparant la parcelle CR n° 423 de la copropriété " La Rionde " des

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu d'ordonner l'expulsion de tous les occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée section EZ n° 72 située, Esplanade des Antilles, à Pessac, dans un

En l'espèce, le règlement du plan local d'urbanisme d'Antibes institue un corridor écologique sous la forme d'une unité de paysage n°209 traversant les parcelles de la société requérante, classées en secteur

en tant qu'elle classe leur parcelle en unité de paysage à protéger et en tant qu'élément remarquable du patrimoine paysager et prévoit l'inconstructibilité de celle-ci ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Enduit Carrelage Antilles (ECA), dont le siège est ..., en cassation

adopté le 15 mars 2022 en ce qu'il classe la parcelle CN 82 en unité de paysage à protéger, ensemble la décision du 14 juin 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Antibes-Juan-les-pins

M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AZ n° 355 située sur le territoire de la commune d'Antibes.

AMBULANCES [Localité 4] DEVENUE AMBULANCES AZUREENNES, sise [Adresse 2] (APPEL EN COURS du jugement du tribunal de commerce d'ANTIBES en date du 14/04/2023 prononçant la liquidation judiciaire de ladite

l'instauration d'un espace boisé classé sur la parcelle cadastrée section EM n° 8 est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; - le classement de la parcelle cadastrée section EM n°8 est contradictoire

cadastrées section AO n° 279 à 282, situées avenue Jules Grac sur le territoire de la commune d'Antibes.