Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd89199
24 octobre 2006
24 octobre 2006
né le 28 juin 1952 à ROUBAIX ... Madame Marie Christine DD... épouse CC... née le 29 août 1951 à RINXENT ... Monsieur Jean-Luc Robert Emile EE...
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f475
6 mars 2012
6 mars 2012
par Me BONNET, avocat INTIMES : SAS DELPHE DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux 15 rue de Bougainville ZAC de Belle Aire Nord 17440 AYTRE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET
Source officielleEXPROPRIATIONS
6549e2f2bc1a528318e09688
6 novembre 2023
6 novembre 2023
[C] ayant évalué les parcelles hors hangar à 55 900 euros et M.
Source officielle1ère Chambre
603287a85ccc2dbb4e3b4953
16 janvier 2018
16 janvier 2018
ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Madame [T] [H] épouse [M] née le [Date naissance 5] 1947 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Thomas CHATEAU de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2001841_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
entre sa parcelle et le projet litigieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f81
25 septembre 2007
25 septembre 2007
KERRY SAVOURY INGREDIENTS FRANCE ... 59650 VILLENEUVE D ASCQ représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me Xavier NYSSEN, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84ff0
6 janvier 2000
6 janvier 2000
Il sera supporté par la parcelle cadastrée section AH n 100 et 101 (fonds servant) et profitera à la parcelle cadastrée section AH n 114 et 43 (fonds dominant)...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65aa2ac2a34ad10008581c25
18 janvier 2024
18 janvier 2024
AEROLIS [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 INTIMÉ Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Daniel SAADAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
.-94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Pascal MURZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C0793 INTIMÉS Monsieur Thomas Lionel Jean C..., né le 04
Source officielleCour d'Appel
6253ccb0bd3db21cbdd90f33
16 janvier 2014
16 janvier 2014
née le 15 Juin 1955 à ROUBAIX (59), demeurant ...-13. 440 CABANNES représentée par Maître Ornella RICCIOTTI, avocat au Barreau de MARSEILLE INTIMES Organisme DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE-CONSEIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
635a216fc549ea05a7cd2bf4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Les intimées concluent au débouté de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd2
12 septembre 2011
12 septembre 2011
Yves Christian Pascal X...
Source officielle1ère Chambre
65b4ac2a7ef77d000880b3bc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANTE : Mme [W] [B] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESAILLOUD de la SAS SAS ED CONSEILS SBH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 89) INTIMEES
Source officielleChambre 4-5
5fd9451cf421dc2c1aa9009c
12 mars 2020
12 mars 2020
APPELANT Monsieur [U] [A], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Julia ROUBAUD, avocat au barreau de GRASSE, INTIMES
Source officielle2e chambre civile
6711fad27603bf88a18848b1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
NOVALY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Natalie COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON, Société anonyme
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f07bf38df3795388ea994e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Juin 2023 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N°: 2023J00047 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Pascale
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6263992181d302277d8e8c0a
22 avril 2022
22 avril 2022
représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, assistée de Me Michel SEREZO de la société AARPI SAINT LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K79 INTIMÉES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
66ff85a7a4ff9ec259c0962f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
totale numéro 59178/2023/004489 du 21/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12] représentée par Me Sandrine Cazier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94c0d41e0057d43e674
12 mai 2022
12 mai 2022
VILLENEUVE SAINT GEORGES - RG n° F16/00065 APPELANT Monsieur [U] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Virginie MAX-CARLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 435 INTIMEE
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e611
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En outre, il existe deux modes de promotion : l'avancement par le passage au sein d'un même groupe au niveau supérieur et la promotion correspondant au passage à un groupe supérieur.
Source officiellePage 5 sur 7