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3 322 résultats pour « Paul Henry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0225c/DEFENDEURS

6524ea1d01887783183996b3

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

par Me Eva MARQUET de la SELARL CABOUCHE & MARQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0531, substitué à l'audience par Me RIVAILLE FRANCE SOL [Adresse 37] [Localité 47] Représenté par Me Paul-Henry

Source officielle

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b546b9c9018405dfcaacb5

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

de la SELARL OSMOZ'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : 425 ET : INTIME Monsieur [W] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Marine GIN substituant Me Paul

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d52439f45aaa042627

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sociétés SOCOTEC CONSTRUCTION et EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL [Adresse 12] [Localité 9] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Paul-Henry

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a1858823c56e097c89

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SMA SA [Adresse 33] [Localité 28] représentée par Me Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0242 La société ERGO VERSICHERUNG AG venant aux droits de la société ERGO FRANCE es qualité

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

domiciliés en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, Maître Paul-Henry

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b580fd6229a4e58a5a77

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

MIRAMAR IMMOBILIER, représenté par FRENCH PROPERTIES MANAGEMENT [Adresse 19] [Localité 39] La Société MIRAMAR SAS, représenté par FRENCH PROPERTIES [Adresse 19] [Localité 39] représentées par Maître Paul-Henry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8e6

Appel

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Paul Henry E..., les parents de Nicolas faisaient état à l'expert de douleurs dorsales - affaissement de l'épaule droite - l'expert relevait que ni le kinésithérapeute ni le Docteur X... ne paraissaient

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

670eb28d1c3411ff34535a76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0706 Société AQIES, anciennement nommée QUARTUS INGENIERIE - venant aux droits de la société APTEO INGENIERIE, anciennement nommée CUZ INGENIERIE 1-3-5 RUE PAUL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dommages-ouvrage (contrat 337547LO653078) prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Jean TESNIERE, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Paul

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a50c7ab8594705dbfcca19

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

SMA [Adresse 15] [Localité 14] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me SERROT, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Paul Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6789f231e53fca3659f672b6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 14424 Plaidant : Me Paul-Henry

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ee59e460cd1e4131a7

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Natacha MAREST-CHAVENON de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177, avocat postulant et par Me Paul-Henry

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b8cdefb73d2e55750e2b

Appel

19 février 2013

19 février 2013

la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL RG n° 06/01336 APPELANT Monsieur [C] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Paul

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61632b2e81886c8c1bac971c

Appel

1 avril 2011

1 avril 2011

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 6] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoué à la Cour assistée de Me Paul-Henry

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SMABTP en qualité d’assureur de la SARL CHRETIEN [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Paul-Henry LE GUE de la SELARL LE GUE & DA COSTA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297ba80b1d994348a62f5

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire #A0310 DÉFENDERESSES - Compagnie d’assurance SMABTP, en qualité d’assureur des société COLAS CENTRE OUEST et STR 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb45cdc6046d472a3222

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

N° RCS de [Localité 1] : 350 644 282 [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Paul-henry

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ded7a66af9fd1f80960834

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

présence de Mme Marie-Luce MAHÉ, faisant fonction de greffière A entendu l’affaire suivante : Entre : Association [7], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Maître Paul

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

68199b3245063c42e3253828

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

APPELANTE: Mme [M] [U] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BONDOIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : Association PICTANOVO [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Paul

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56590bbf04ef7857ba221

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Paul-Henry

Source officielle