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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1804662-1893074
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Andorre (requête n o 69498/01) Satisfaction équitable Les requérants, Antoni Pla Puncernau et sa mère Roser Puncernau Pedro, étaient des ressortissants andorrans. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1114DEC000968502
14 novembre 2002
14 novembre 2002
Nielsen , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 7 February 2002, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Pero Stjepanović, is a Croatian
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2931234-3229197
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Talmon , Sülen Karabacak , Kerim Uras , Kaan Esener , Deniz Akçay , Nahide Akyüzlü Aylanç , Didem Akpak , Tomas Furlong , conseillers ; Gouvernement intervenant : Petros
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90711
5 avril 2013
5 avril 2013
protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, Monsieur Pierre FONTAINE, conseiller, désigné en remplacement de Monsieur PEDRON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300600_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
le maire de la commune de Ploubazlanec a fait opposition à la déclaration préalable déposée le 5 juillet 2022 pour des aménagements sur une terrasse surélevée d'une maison existante située 7 rue de Croas
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760db
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdd5c23035b1205148337e7
19 septembre 2018
19 septembre 2018
BERIO, Laurent D... et Pedro E...), étant précisé que les trois derniers d'entre eux occupent la fonction principale de contrôleur de route.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201215_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il résulte de l'instruction que la société Eskale d'Armor a été créée sur le fondement des dispositions de l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales citées au point 3 par le
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4be
11 avril 2012
11 avril 2012
le 07 Février 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/00706 Copies exécutoires délivrées à : Me Olivier KHATCHIKIAN Me Gilles PEDRON
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1904608-2000330
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Représentants des parties Gouvernement : Petros Clerides , agent , Ben Emmerson , Sam Grodzinski , Maro Clerides-Tsiappas , conseils .
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1503483-1572695
8 novembre 2005
8 novembre 2005
par trois ressortissants espagnols et deux ressortissants britanniques : Sergio Murillo Saldías est âgé de 26 ans et réside à Orcoyen (Espagne), Salvador Sanchis Pérez et María Isabel Verdú Peydro
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en cette qualité audit siège, représentée par Me Delphine RIBAULT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant SELARL [F] [J] ET PERO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0904DEC003859597
4 septembre 2001
4 septembre 2001
The first applicant is the widow and the other applicants are the children of Petros Kyriakou Kakoullis, a Greek Cypriot who died on 13 October 1996.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f09aef56904f13d44e71
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1257000-1309335
2 février 2005
2 février 2005
During the trial, he objected to having been interrupted during his cross-examination of a prosecution witness and alleged that members of the court were talking to each other and sending each other notes
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1508059-1584387
18 novembre 2005
18 novembre 2005
Chriso Kakoulli est la veuve de Petros Kyriakou Kakoulli, un ressortissant chypriote grec décédé le 13 octobre 1996. Les autres requérants sont les enfants du défunt.
Source officielleRETENTIONS
652f78e3b053208318995a33
9 octobre 2023
9 octobre 2023
[G] [C] né le 04 Juillet 1998 à [Localité 8] KOSOVO de nationalité Inconnue Actuellement retenu au CRA [1] comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, commis d'office
Source officielle2ème chambre
DTA_2200071_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A B, ressortissant dominicain, né le 22 mai 1985 à San Pedro de Macoris (République dominicaine), est entré irrégulièrement en France le 10 octobre 1985 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02190_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société publique locale Eskale d’Armor, créée en 2021 par le département des Côtes-d’Armor et la commune de Perros-Guirec conformément à ces dispositions, est une personne morale de droit privé.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0908DEC003521697
8 septembre 1997
8 septembre 1997
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Pedro Caudete Valero, avocat au barreau de Madrid.
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