Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
67416fabb83a528901d32bbc
3 octobre 2024
3 octobre 2024
suivie entre : APPELANTE Monsieur [D] [X] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
662c9504b787c4000862f783
25 avril 2024
25 avril 2024
Représentée par Me Alexandrine PEREZ SALINAS, avocate au barreau de TARN-ET-GARONNE (absente à l'audience) INTIME [5] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e488aa7000e22371dd2
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre Section 3
67401e498aa7000e22371dd4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
BERTRAND, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANTE [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100071
26 janvier 2012
26 janvier 2012
Vous savez ces institutions qui, à l'instar de la CNBF, aiment promptement dénoncer aux Ordres les avocats qui peinent à payer la gabelle !
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600027_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
150 euros, que la personne leur mettant la chambre à disposition leur a indiqué qu’ils devraient quitter le logement au mois de février 2026, qu’elle et son mari ne disposent d’aucune ressource et peinent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600028_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
150 euros, que la personne leur mettant la chambre à disposition leur a indiqué qu’ils devraient quitter le logement au mois de février 2026, que son épouse et lui ne disposent d’aucune ressource et peinent
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02359_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Peirera, d’une somme de 1 500 euros, sous réserve qu’elle renonce à percevoir la somme correspondant à
Source officielleciv3
61372661cd580146774251ad
19 juin 1996
19 juin 1996
Le Goff, Le Moal, Le Pape, Le Peillet et Le Toumelin, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des Etablissements Davy et de MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00134
22 janvier 2008
22 janvier 2008
industrielle de crédit, aux droits de laquelle est venue la société Chauray contrôle, a consenti à la société Le Cosmos (la société) un crédit garanti par le cautionnement de la société Heineken et Pelfort
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67ee
22 juillet 1992
22 juillet 1992
" à Vaulnaveys-le-Bas (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°) Mme Jeanne X..., épouse Y..., demeurant "les Peillets
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f709
15 mai 2012
15 mai 2012
FAITS ET PROCÉDURE Mme Annick X... a été engagée par la société Perfect services le 14 janvier 1971. Elle y a occupé la fonction de secrétaire.
Source officielleChambre 4-8b
6974bcc8cdc6046d478b5cef
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[Z] [K], les 17 avril, 8 juin et 14 septembre 2021, un traitement (Pecfent) à base de Fontanyl, que la [3] [la caisse] a pris en charge.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
Côte-d'Azur et Corse a rejeté les plaintes formées par Mme Dc/Mmes A et F
ECLI:FR:CECHS:2023:469917.20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
des faits et pièces du dossier en ce qu'elle énonce que des " retards importants " et des " erreurs dans les prescriptions d'insuline " constituent des symptômes de l'usage du produit médicamenteux Pecfent
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd802f77035fb0bf7ece
16 octobre 2025
16 octobre 2025
APPELANTE Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 3] non comparant ni représenté à l'audience INTIMEE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
68f1cd812f77035fb0bf7eda
16 octobre 2025
16 octobre 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] Service contentieux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
6879d5eb2db7cac9e5eb48ca
10 juillet 2025
10 juillet 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [7] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd75
10 juillet 2025
10 juillet 2025
ayants-droits de Monsieur [H] [S] représentés par Mme [R] [X], juriste de la [7], en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [6] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd98c
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officielle4ème Chambre Section 3
67f8a23f40b8f5486fedd992
10 avril 2025
10 avril 2025
TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE [8] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anthony PEILLET
Source officiellePage 5 sur 39