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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2005399_20231121
21 novembre 2023
Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.
Cour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f86f
28 février 2012
.. 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Me SOYER, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Jean PHALIPPOU
6253cb0abd3db21cbdd8cb95
20 octobre 2008
représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Virginie Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Victorine Z...
ORTA_2305409_20260216
16 février 2026
B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
ORTA_2307762_20260306
6 mars 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en
ORTA_2208227_20230503
3 mai 2023
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
1ère Chambre Section 1
6163aeae8d16be2ca5050a43
18 janvier 2010
[D] Société COMMERZBANK représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [W] [M] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET [N] [M] représentée par la SCP NIDECKER
DTA_2409738_20240719
19 juillet 2024
F et Mme H E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice
DTA_2514302_20250903
3 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M. A...
3ème Chambre
DTA_1913796_20230704
4 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Philippon, avocat de M.
ORTA_2510011_20250717
17 juillet 2025
l'Etat le versement à Me Philippon de la somme de 600 euros.
ORTA_2401546_20241129
29 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai
ORTA_2500193_20250612
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique
- Etrangers - 15 jours
DTA_2509245_20250624
24 juin 2025
B A, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de
Rétention Administrative
6a1fbb6acdc6046d47e95c08
2 juin 2026
[L] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision A l'audience, le
DTA_2302459_20230313
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le numéro 2302459, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
DTA_2414737_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2024 par
ETRANGERS
688d9d89a7cb93066e443a08
30 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître PHALIPPOU, avocat au brreau de Paris mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel
6253cacfbd3db21cbdd8c270
1 juillet 2008
né le 20 Septembre 1976 à BEZIERS (34500) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e1
12 février 2008
né le 09 Avril 1966 à BEZIERS (34500) ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse
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