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4 543 résultats pour « Phalipou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2005399_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Article 2 : L'OFII versera à Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f86f

Appel

28 février 2012

28 février 2012

.. 34440 NISSAN LEZ ENSERUNE représenté par la SCP Yves et Yann GARRIGUE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Me SOYER, avocat au barreau de BEZIERS substituant Me Jean PHALIPPOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb95

Appel

20 octobre 2008

20 octobre 2008

représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Virginie Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Victorine Z...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305409_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

B..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307762_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour présentée en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208227_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163aeae8d16be2ca5050a43

Appel

18 janvier 2010

18 janvier 2010

[D] Société COMMERZBANK représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ [W] [M] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET [N] [M] représentée par la SCP NIDECKER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409738_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

F et Mme H E, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants A C, D C et B C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2514302_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Philippon, avocat de M. A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1913796_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Philippon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2510011_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

l'Etat le versement à Me Philippon de la somme de 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401546_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500193_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2024 du préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2509245_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

B A, représenté par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fbb6acdc6046d47e95c08

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[L] [S], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision A l'audience, le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302459_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 février 2023 sous le numéro 2302459, Mme A B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414737_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 9 août 2024 par

Source officielle
CA

ETRANGERS

688d9d89a7cb93066e443a08

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître PHALIPPOU, avocat au brreau de Paris mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c270

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

né le 20 Septembre 1976 à BEZIERS (34500) ... 34500 BEZIERS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PONTIER loco Me Jean PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS SCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e1

Appel

12 février 2008

12 février 2008

né le 09 Avril 1966 à BEZIERS (34500) ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse

Source officielle

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