né le 04 Janvier 1955 à MAISON CARREE (ALGERIE) ... ... 69007 LYON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GAGNANT, avocat au barreau de LYON

Gounin ** *gradeb5* ** , - les observations de Me Roger, avocat de Mme H...

[QU] [R] [T] [Z] [VX] [Y] [GG] [O] SCP BTSG [A] [H] SA MONTE PASCHI BANQUE Société civile JARDINS RAMEL Grosse délivrée le : à :Me MAGNAN Me SECHIARI Me GUEDJ Me GOBAILLE

. & FILS Pierre Jean Emile X..., Isabelle X..., Philippe Pierre Louis X...

Jean-Philippe X, demeurant ...

né le 05 Janvier 1966 à LE COTEAU (42120) ... 42460 LA GRESLE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Philippe PETRETO, avocat au barreau de LYON INTIMEE

construire portant sur la construction de trois maisons individuelles à usage locatif, avec abris pour véhicules, clôtures et aménagements connexes, sur un terrain sis route de Plaisance au lieu-dit en Gounel

Goupille, épouse YA..., domiciliée La Boisseraie, ... (Haute-Garonne), 54°) de M.

Philippe Joseph Alex X... né le 10 Décembre 1959 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe

née le 06 Mars 1975 à ROUBAIX (59100) ... ... 01630 SAINT-GENIS POUILLY représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

AU FOND DU 18 JANVIER 2013 N° 2013/10 Rôle N° 10/16234 SARL IMMOBILIERE PREALPI C/ SCI [Localité 6] 95 Grosse délivrée le : à : la SELARL GOBAILLE

2013/112 Rôle N° 12/04365 SARL EGSC C/ [T] [U] SAS BMTI Grosse délivrée le : à : la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Me SIDER la SELARL GOBAILLE

NEUVILLE-SUR-SAONE (69250) ... 01600 REYRIEUX comparant en personne INTIMES : CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DU RHONE 15 rue de Sévigné Cellule des Recours 69003 LYON représenté par Me Philippe

né le 17 Août 1957 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01340 FOISSIAT représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean philippe PACAUT, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie

né le 4 mai 1923 à PARIS (75009) ... 69002 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe ARDUIN, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture

FOND DU 20 FEVRIER 2014 N° 2014/ 86 Rôle N° 12/07500 SAS MARINELAND C/ SARL GIP COTES D'AZUR (GIP) Grosse délivrée le : à : Me DESOMBRE Me GOBAILLE

née le 29 Janvier 1980 à LYON (69002) ... 01120 DAGNEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MICHALON, avocat au barreau de LYON INTIME

CHOULET, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-philippe KLINZ, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : ASSOCIATION CENTRE HOSPITALIER [2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

né le 02 Mars 1964 à ST JUST LA PENDUE (42540) ... 42780 VIOLAY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Patrick PHILIPPE, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme