Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

numéro 521 985 630 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD

né le 28 Juin 1929 à HERSIN COUPIGNY Demeurant ... 62530 HERSIN COUPIGNY représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour ayant pour conseil Me Jacques HERBAUX, avocat au barreau de

- N° Portalis DBW3-W-B7E-XPYD AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [G] EP: [R] née le 20 Octobre 1959 à [Localité 1] ( BOUCHES-DU-RHONE ) [Adresse 2] [Localité 1] comparante assistée de Me Clotilde PHILIPPE

Philippe B..., secrétaire général de la confédération internationale de généalogie et d'héraldique, M.

barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Justine BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1129 Représentée par Me Alexandre SZTULMAN, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Philippe

MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Madame Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Monsieur Philippe

Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente, Assesseur : Monsieur Philippe

La Selarl Philae a été désignée en qualité de mandataire judiciaire. Le 2 octobre 2019, M.

Philippe XV..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 46°/ de Mme Armelle U..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 47°/ de Mme Colette XN..., demeurant à Lille (Nord), ..., 48°/ de Mme Pascale

28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/00427 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUH7 Jugement du 25 janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Shanie ELJERRAT - 1387 Me Philippe

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Roxane REGAUD de la SELAS ERNST & YOUNG SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Philippe

APPELANTE : Madame [Q] [N] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, Profession : Ouvrière agricole, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Jean-Philippe

U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 20/00194 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LYO6 ORDONNANCE Le SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT à 10 H 00 Nous, Sylvie HERAS

Monsieur Guy-Pierre de X... établit par les attestations qu'il verse aux débats soit celles de Monsieur Jean-Claude K..., auteur de l'ouvrage " Noblesse de Bretagne-hier et aujourd'hui ", Monsieur Philippe

Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président placé près Monsieur le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.

Philippe XU..., demeurant à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 46°/ de Mme Armelle T..., demeurant à Tourcoing (Nord), ..., 47°/ de Mme Colette XM..., demeurant à Lille (Nord), ..., 48°/ de Mme Pascale