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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2100515_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Benayoun, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme totale de 35 813 euros en réparation des préjudices subis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305036_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Le préfet de Tarn-et-Garonne a produit des pièces enregistrées le 21 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2103383_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A B, représentés par Me Bensadoun, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus implicite du président de la communauté de communes des Vals de Saintonge d'abroger les dispositions illégales du règlement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304557_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Chambre B
615e0e7ec25a97f0381f5729
17 avril 2014
17 avril 2014
17 AVRIL 2014 D.D-P N° 2014/275 Rôle N° 13/08254 [J] [R] C/ [Q] [P] [C] [P] Grosse délivrée le : à : Me Michèle CIRILLO Me Franck BENALLOUL
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2ec
10 avril 2025
10 avril 2025
Au regard des pièces produites, monsieur [L] est défaillant à démontrer qu’il a réalisé une telle déclaration de sinistre.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2407285_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Benarrous, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 1 000 euros en réparation
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304239_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324357_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, la société CENAF, représenté par Me Benayoun, demande au juge du référé administratif statuant en matière fiscale : 1°) de
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025162169
22 décembre 2011
22 décembre 2011
somme de 3 000 euros à verser à la SCP Yves Richard, son avocat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces
Source officielleService des référés
65a82988228119c903226ab2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] [Adresse 3] [Localité 8] Monsieur [S] [K] [Adresse 1] [Localité 6] représentés par Maître Joëlle BENAYOUN ORLIANGE, avocat au barreau de PARIS - #A665 DEFENDERESSES La
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20118_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20121_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65434b110147228318b913d4
30 octobre 2023
30 octobre 2023
PHELEP, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par Maître MATHIAS substituant Maître Sophie BENAYOUN de la SELARL BENAYOUN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00903_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Benayoun, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle3ème chambre
DTA_2203322_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A B, représenté par Me Benayoun et Me Fogeron, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution de la somme de 21 116 euros assortie d'intérêts de retard ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009832_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
enregistrés le 30 septembre 2020, le 10 août 2021 et le 18 février 2022, la société BSR venant aux droits de la société DISTRICOSSO venant aux droits de la société Newfpmag 21, représentée par Me Benarousse
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL23285_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952e
22 juin 2007
22 juin 2007
Commerce de CRETEIL - RG no 1998/01831 APPELANT Monsieur Yariv X... ... 94440 VILLECRESNES représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître André BENAYOUN
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00358_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
G..., représenté par Me Benayoun, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officiellePage 5 sur 21
MULTIiSTACHES, BENAYOUN, Pierre
04/11/2020
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BENAYOUN, JUTHIER, Alexandra Carole, Laurent Pierre Marie, MORTIER
Fonds reçu en location-gérance.
07/09/2012
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