domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au Collège Les Lesques

civile immobilière (SCI) PEPITA, représentée par Mme C A, le permis de construire modificatif n° PC 06029 21 0012 M01 portant sur la suppression d'un portail d'une entrée secondaire située 20 impasse de Pierval

identifié ci-dessous l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : PTY50 (SARL) [Adresse 1] Activité : La restauration sur place et à emporter, en particulier l'exploitation d'une franchise Pitaya

OPAC DU GRAND LYON représenté par ses dirigeants légaux 191-193 cours Lafayette 69413 LYON CEDEX 06 représentée par la SCP LAFFLY- WICKY, avoués à la Cour assistée de Me ROCHE, substitué par Me PITAVAL

Sylvestre Y..., demeurant "Château de Pierval", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Cyprienne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COMPAGNIA TECHNICA INTERNAZIONALE PROGETTI SPA, dite CTIP, dont le siège est sis : Piazzale

juridictionnelle de [Localité 1]) APPELANT Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la société GESTION ET PATRIMOINE LESCUYER

COMPANY exerçant sous le nom commercial PITAYA [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Kamel BENAMGHAR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER

B... pourra être éloigné a été annulée ; - les observations de Me Lescene, avocat de M.

Par un arrêté du 16 avril 2021, la maire de Lescure d'Albigeois a refusé la délivrance du permis de construire sollicité.

Article 2 : La COMMUNE DE LESCUN versera la somme de 2 500 euros à M. et Mme A en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

RG N : 13/ 01032 AFFAIRE : SARL AMBULANCE LESCURE C/ M. PIERRE X...

K D, M. et Mme F et I J, et l'association " pour Lescurry ", représentés par Me Mandile, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel le maire de Lescurry ne s'est pas opposé

C a formé le 24 février 2021 des recours gracieux auprès du maire de Lescun et du préfet des Pyrénées-Atlantiques contre cet arrêté. M.

parcelles de terrain d'une contenance totale de 47 ares et 30 centiares auprès d'un auteur ayant fait apport du droit de chasse afférents à ces parcelles à l'association communale de chasse agréée de Lescun

Albert, Lilian et Laurent X... ont acquis cinq parcelles situées sur la commune de Lescun (64) puis ont, en leur qualité de propriétaires indivis redevables de l'une des contributions directes depuis au

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Hudrisier, représentant la commune de Lescure d'Albigeois. Considérant ce qui suit : 1. M.