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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92080
24 février 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
65b1631cb9f94e984650c47e
11 janvier 2024
BOULBON non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
égulierc/DEFENDEURS
65b1631db9f94e984650c4a4
et majorations pour la période de d'août et septembre 2019, - Une contrainte n°0065113260 décernée le 10 février 2020 et signifiée le 12 février 2020 pour un montant de 6.016 € au titre des cotisations
Chambre sociale 4-6
65b36fc68c0355000835f873
25 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 16 Décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F21/00011 Copies
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501617_20250910
10 septembre 2025
Mme C A D, ressortissante angolaise née le 14 avril 1997 à Quimbele, est, selon ses déclarations, entrée irrégulièrement le 25 mars 2025 en France où elle a demandé l'asile le 13 mai 2025.
6253c978bd3db21cbdd886d3
22 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Mai 2005 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 05/00380 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
GNAL SEC SOC: CPAM
égulierc/DEFENDEUR
68dd72ed548223b2c7ab4583
1 octobre 2025
BENSAID, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL
6253cc24bd3db21cbdd8f3f6
3 avril 2012
2ème Chambre
63cb93809c02507c9078dead
20 janvier 2023
[H] [E] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre GUILLON -Me Ronan LANDREIN, - Me Marine GUENIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
68ed43d70da7cb996dc93962
9 octobre 2025
L’opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité, une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
68ed43e00da7cb996dc93b2c
2ème Chambre Civile JAF B
6712cde90883c6606fa933ca
7 octobre 2024
2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2024/ N° RG 22/03031 - N° Portalis DBX2-W-B7G-JSCJ AFFAIRE APPELEE à l’audience du 01 Juillet 2024 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Caroline LOGEAIS-QUIBEL
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503600_20250523
23 mai 2025
images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur des périodes comprises entre le vendredi 23 mai 2025 à 17 heures et le dimanche 25 mai 2025 à 23 heures dans certaines zones des communes de Quimperlé
5ème chambre
DCA_23NT01849_20250415
15 avril 2025
S'agissant du moyen tiré de ce que les stations de l'Elorn à Plouedern, de l'Aulne à Châteauneuf-du Faou, de l'Isole à Quimperlé et du Goyen à Pont-Croix retenues comme référence par l'arrêté contesté
6253ccedbd3db21cbdd91ba9
28 octobre 2014
65b16309b9f94e984650bf17
MARSEILLE non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
65b1630ab9f94e984650bfc8
L'opposition doit être motivée à peine d'irrecevabilité, une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.
Vice-président Contentieux sociaux
DTA_2406562_20260304
4 mars 2026
C... en nuitées hôtelières, à Quimperlé : Mme B..., confirme que M.
ésenté par Me Leslie KALFOUN, avocate au barreau de Lyonc/DEFENDEUR
669021c5766d1156dbbece7c
10 juillet 2024
[Localité 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL
Eloignement urgent
DTA_2304128_20230801
1 août 2023
Le préfet d'Ille-et-Vilaine produit pour en justifier la copie d'un courrier électronique en date du 28 juin 2023 qui constitue la réponse automatique du point d'accès national français, ainsi que la copie
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