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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2115944_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

le versement à Me Quiene de la somme de 1 020 euros.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2104780_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Quiene, avocat de M.

Source officielle
TA

Président Blanc

DTA_2205728_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2400507_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Quiene, conseil de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2400513_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

la charge de l’Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2406695_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à Me Quiene de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2408716_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2412781_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 100 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2312494_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 2 000 euros en

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211190_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Quiene, avocat de Mme B.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2127682_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Seulin ; - et les observations de Me Quiene, avocat de M.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2212279_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Mme A à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 080 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2204536_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Quiene, conseil de M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2205447_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 et le 16 mars 2022, Mme D C, représentée par Me Quiene, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 6 janvier

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2115912_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Quiene de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2115942_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

correspondant à la part contributive de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 020 euros.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2404768_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 2 avril 2024 et 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2301181_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Quiene, conseil de M. A...

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2204027_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

l'Etat le versement à Me Quiene de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2401612_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représentée par Me Quiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros en réparation des troubles de toute nature

Source officielle

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