D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2020 N° 2020/310 N° RG 19/09540 N° Portalis DBVB-V-B7D-BENRS [T] [R] C/ [N] [E] [M] [E] Copie

JANVIER 2023 N° 2023/ 34 Rôle N° RG 19/11174 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESTX SCI GRENOUILLE C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE Copie

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien LECAT Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 8] en date

CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie ROSENFELD Décision déférée à la Cour

Chambre 1-2 ARRÊT DU 28 JANVIER 2021 N° 2021 / 47 N° RG 20/01070 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPNP Société GOLD TRADE C/ [L] [E] SA CREDIT LYONNAIS Copie

JURISCO dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocats au barreau de

LES JARDNS DE L'AVIATEUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Lionel CHARBONNEL Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue par

mai 2010, n°09-14.431 ; Com 3 décembre 2013, n°12-23.976), et si la convention arguée de nullité n'a pas été exécutée ou reçu un commencement d'exécution.

CARDINAL EDIFICE Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 04 Janvier 2022.

: Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société MUTUELLE D'ASSURANCESDU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS 'SMABTP' Société mutuelle à cotisations

], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me François ROSENFELD

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2022, la SCCV Clos des Cèdres, représentée par Me Rosenfeld, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versée la somme de 3 000 euros en application

FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/ 287 N° RG 16/14126 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7AZS SAS LES FLORIALES C/ Société DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Copie

JUIN 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/16463 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEMY [W] [J] [Y] [C] épouse [J] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie

de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 Octobre 2023

ARSENTO, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant et défendeur à l'incident CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Virginie ROSENFELD

24/14924 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFC SAS SOFIALEX C/ SA AXA FRANCE SA BUREAU VERITAS SARL DWA ARCHITECTES SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE SCI GAGERON SELARLU MARTIN Copie

NUCIM C/ [Z] [F] [W] [F] S.A.R.L.CABINET LIAUTARD AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me François ROSENFELD

24 JANVIER 2023 N° 2023/ 35 N° RG 19/11214 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BESYA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ SCI LES RÊVES DE VENUS Copie

AVRIL 2023 N°2023/ 140 Rôle N° RG 19/15268 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6T7 [U] [Y] ÉPOUSE [K] [T] [S] [K] [H] [Z] [K] C/ DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie