RENNES ARRÊT DU 1ER AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Assesseur : Mme Anne-Laure DELACOUR, Conseillère, Assesseur : Madame Sandrine

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 Décembre 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sandrine

2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Mme Christine LEMAIRE, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Sandrine

demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-Baptiste GAVIGNET, avocat au barreau de DIJON INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR sise [Adresse 1] représentée par Me Sandrine

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

BEHMOIRAS, Vice-Président statuant en juge unique en application des dispositions de l'article L218-1 du code de l'organisation judiciaire, après avoir recueilli l'accord des parties, assisté de Sandrine

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise FROMENT, président Mme Claudette NICOLETIS, conseiller Mme Marie-Ange LEPRINCE, conseiller Greffier : Madame Sandrine

si un doute subsiste, il profite au salarié ; que la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige énonce plusieurs griefs qu'il convient d'examiner ; que cette lettre est ainsi motivée : « je fais

Jugement rendu le 08 Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : A N° RG : F 19/00335 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine

N° RG 24/04081 N° Portalis DBVM-V-B7I-MPSQ C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine MONCHO

Portalis DBVB-V-B7D-BD3SB [E] [A] C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 26 JANVIER 2023 à : Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine

- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Mme Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

1985     Fabio DI BENEDETTO 1967   Filippo DI BIASE 1964   Andrea DI CESARE 1973   Roberto DI GIUSEPPE 1970   Marcello D’ONOFRIO 1974   Roberto ENEI 1975   Lino FABI

- signé par Mme Françoise FROMENT, Président et par Mme Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente de chambre Madame Isabelle MONTAGNE, présidente de chambre Madame Sandrine

COUR L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 13/14336 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sandrine