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1 753 résultats pour « Soudmand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402178_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

B est fondé à soutenir qu'il risque, en cas de retour au Soudan, d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159272

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Le requérant, interpellé à plusieurs reprises et victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour décida de quitter le Soudan.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157691

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

EN FAIT Le requérant, membre d’une ethnie non arabe du Darfour, quitta le Soudan en raison des persécutions perpétrées par les miliciens janjawids dans sa région d’origine.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008088950

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Osman, en tant qu'il fixe le Soudan comme pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M. El Bachir X...

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-184720

Admin. suprême

25 juin 2018

25 juin 2018

Les parties sont invitées à répondre à cette question en tenant compte de la situation au Soudan au moment de l’éloignement ( Trabelsi c.

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62b7f448a370008a72062

Appel

13 janvier 2024

13 janvier 2024

[E] [Y] soutient sans être utilement contredit qu'aucune nouvelle décision fixant un autre pays de renvoi que le Soudan lui a été notifiée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2501432_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

de justice administrative, ou, en cas d'obtention de l'aide juridictionnelle, de constater qu'il en est bénéficiaire ; 3°) de désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue arabe (Soudan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2503251_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Si la dégradation de la situation sécuritaire au Soudan est établie de notoriété publique, elle ne touche pas également toutes les régions du Soudan et il n'est pas établi que l'épouse du requérant serait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002034108

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Il précise avoir également des attaches à Port Soudan d'où est originaire sa famille maternelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307540_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

; la décision contestée, en ce qu'elle le place en situation irrégulière, le contraint à abandonner son poste de travail et à se trouver ainsi dans une situation de grande précarité ; un retour au Soudan

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127374

Admin. suprême

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Il quitta le Soudan en 2013   après que son village eut été la cible d’une attaque menée par les milices Janjawids et les forces gouvernementales.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-157690

Admin. suprême

7 septembre 2015

7 septembre 2015

EN FAIT Le requérant, interpellé à plusieurs reprises et victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour décida de quitter le Soudan.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306253_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 30 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française au Soudan

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01102_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Cependant, le requérant, dont la demande d'asile a été rejetée à deux reprises, n'expose pas de manière précise les circonstances de son départ du Soudan.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2113780_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 15 janvier 2022, Mme D C, Mme A E et l'association Taling Taling Project, représentées par Me Soudmand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512809_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de mettre fin sans délai aux opérations d’éloignement du territoire français en tant qu’elles ont pour objet de le renvoyer au Soudan

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c59624

Cassation

1 avril 1981

1 avril 1981

AINSI QUE SOUDAN EN COMBLEMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2309997_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

met les autorités françaises dans l'impossibilité de délivrer les documents sollicités par la requérante au Soudan ; - toute autre mesure ordonnée par le tribunal conduirait celui-ci à ordonner en

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126708

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

Il quitta le Soudan en 2009 après avoir été arrêté puis détenu par les autorités qui le suspectait d’entretenir un lien avec les rebelles du JEM (Mouvement pour la Justice et l’Égalité).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-127698

Admin. suprême

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Il quitta le Soudan en 2004 après que son villages ait été détruit et son père tué par les janjawids qui le suspectaient d’entretenir des liens avec les rebelles.

Source officielle

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