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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402178_20240306
6 mars 2024
B est fondé à soutenir qu'il risque, en cas de retour au Soudan, d'être soumis à des traitements inhumains et dégradants.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159272
19 novembre 2015
Le requérant, interpellé à plusieurs reprises et victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour décida de quitter le Soudan.
ECLI:CEDH:001-157691
7 septembre 2015
EN FAIT Le requérant, membre d’une ethnie non arabe du Darfour, quitta le Soudan en raison des persécutions perpétrées par les miliciens janjawids dans sa région d’origine.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008088950
28 décembre 2001
Osman, en tant qu'il fixe le Soudan comme pays de destination ; 2°) rejette la demande présentée par M. El Bachir X...
ECLI:CEDH:001-184720
25 juin 2018
Les parties sont invitées à répondre à cette question en tenant compte de la situation au Soudan au moment de l’éloignement ( Trabelsi c.
ETRANGERS
65a62b7f448a370008a72062
13 janvier 2024
[E] [Y] soutient sans être utilement contredit qu'aucune nouvelle décision fixant un autre pays de renvoi que le Soudan lui a été notifiée.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501432_20250521
21 mai 2025
de justice administrative, ou, en cas d'obtention de l'aide juridictionnelle, de constater qu'il en est bénéficiaire ; 3°) de désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue arabe (Soudan
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503251_20250417
17 avril 2025
Si la dégradation de la situation sécuritaire au Soudan est établie de notoriété publique, elle ne touche pas également toutes les régions du Soudan et il n'est pas établi que l'épouse du requérant serait
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002034108
12 octobre 2010
Il précise avoir également des attaches à Port Soudan d'où est originaire sa famille maternelle.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2307540_20230707
7 juillet 2023
; la décision contestée, en ce qu'elle le place en situation irrégulière, le contraint à abandonner son poste de travail et à se trouver ainsi dans une situation de grande précarité ; un retour au Soudan
ECLI:CEDH:001-127374
27 septembre 2013
Il quitta le Soudan en 2013   après que son village eut été la cible d’une attaque menée par les milices Janjawids et les forces gouvernementales.
ECLI:CEDH:001-157690
EN FAIT Le requérant, interpellé à plusieurs reprises et victime de persécutions en raison de son appartenance à une ethnie non-arabe du Darfour décida de quitter le Soudan.
DTA_2306253_20230609
9 juin 2023
contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire contre la décision du 30 octobre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française au Soudan
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01102_20221216
16 décembre 2022
Cependant, le requérant, dont la demande d'asile a été rejetée à deux reprises, n'expose pas de manière précise les circonstances de son départ du Soudan.
8ème chambre
DTA_2113780_20221021
21 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 8 décembre 2021 et le 15 janvier 2022, Mme D C, Mme A E et l'association Taling Taling Project, représentées par Me Soudmand
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2512809_20260102
2 janvier 2026
justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de mettre fin sans délai aux opérations d’éloignement du territoire français en tant qu’elles ont pour objet de le renvoyer au Soudan
comm
6079d3729ba5988459c59624
1 avril 1981
AINSI QUE SOUDAN EN COMBLEMENT DU PASSIF DE LA SOCIETE ANONYME DES ETABLISSEMENTS X...
ORTA_2309997_20230713
13 juillet 2023
met les autorités françaises dans l'impossibilité de délivrer les documents sollicités par la requérante au Soudan ; - toute autre mesure ordonnée par le tribunal conduirait celui-ci à ordonner en
ECLI:CEDH:001-126708
3 septembre 2013
Il quitta le Soudan en 2009 après avoir été arrêté puis détenu par les autorités qui le suspectait d’entretenir un lien avec les rebelles du JEM (Mouvement pour la Justice et l’Égalité).
ECLI:CEDH:001-127698
2 octobre 2013
Il quitta le Soudan en 2004 après que son villages ait été détruit et son père tué par les janjawids qui le suspectaient d’entretenir des liens avec les rebelles.
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