Prise en la personne de son représentant légal, Madame [N] [I] COMPARANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan

A au lycée Stéphane Hessel de Toulouse ; 2°) d'enjoindre à la présidente de la région Occitanie de réaffecter M.

APPELANTE [4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.N.C.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Stéphane X... et confirmé M. Pierre Y... dans ses fonctions de liquidateur judiciaire.

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21601004 APPELANTE : [5] aux droits de la [4] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA 70210 [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie

AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700505 APPELANTE : [5] aux droits de la [4] DEPT RECOUVREMENT ANTERIORITE CIPAV TSA 70210 [Localité 3] Représentant : Me Stéphanie

poursuites et diligences par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent BRAULT- JAMIN de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS Représentée par Me Stéphane

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

DES PAIEMENTS DEBITEUR : Monsieur [W] [Q] [Adresse 1] Non inscrit au RM 06- 423 897 537 COMPARANT COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Stéphan

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 23 Janvier

GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE c/ Madame [T] [S], représentée par Me Etienne GUIDON de la SELARL CABINET GUIDON - BOZIAN, avocat au barreau de NANCY Nous, Stéphane

ROMEO, représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL Nous,Stéphane STANEK, conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au

DEMANDERESSE Madame [O], [L], [H] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie DUBIN de la SELARL STEPHANIE

Le 27 mars 1999, Stéphane Y... et un de ses amis, Stéphane A..., prenaient place à bord de cette voiture qui était garée dans un garage sis dans le lotissement des Courses II à GENERAC (Gard).

Au titre du marché de la clinique BON SECOURS, Monsieur Stéphane X... réclame le paiement de la somme de 2025 euros.

Rôle N° RG 21/15283 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIJ2X [K] [R] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Thibaud VIDAL - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée

-Signée par Madame Stéphanie VIAUD, Juge de la mise en état et par Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.