Par ailleurs, en se bornant à produire une attestation d'hébergement peu circonstanciée de la ressortissante française avec laquelle il entretient une relation amoureuse, M.

Tous deux attestent de la proximité de leurs liens familiaux et de l'aide apportée par M.

APPELANT Monsieur Jérôme, Michel X... ... 60640 Guiscard Représenté par Maître Marc MOREAU (Toque 107) substitué par Maître Thierry AMOURET, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société

Thierry SIDAINE, Conseiller, chargés du rapport. M. Thierry SIDAINE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le président du tribunal a désigné Mme Thierry, conseillère, pour exercer les pouvoirs que lui confèrent les articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y..., né le 26 Avril 1959 à AUCHEL , Demeurant 100 rue des Déportés et Résistants 62157 ALLOUAGNE, Représenté par Mes MASUREL-THERY Avoués Assisté de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau

Y..., né le 26 Avril 1959 à AUCHEL , Demeurant 100 rue des Déportés et Résistants 62157 ALLOUAGNE, Représenté par Mes MASUREL-THERY Avoués Assisté de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau

le conseil de prud'hommes de PARIS Encadrement RG n° 05/11955 APPELANT Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Freddy BAB, avocat au barreau de PARIS, toque

LES MOYENS DU DEMANDEUR : Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par seul le demandeur, tant dans sa plaidoirie que dans ses écritures, appliquant les dispositions de

de la convention franco-sénégalaise : " Les dispositions du présent accord ne font pas obstacle à l'application de la législation respective des deux États sur l'entrée et le séjour des étrangers sur tous

: L0056 Ayant pour avocats plaidants : Me Thierry TOMASI, Me Vincent BOUVARD, et Me Nadya ATTACHE, du cabinet HERBERT SMITH FREEHILLS PARIS LLP, avocats au barreau de PARIS, toque : J0025

Romain X... et Myriam Y... ont entretenu des relations desquelles est issu un enfant qu'ils ont tous deux reconnu : Thibault né le 15 juillet 2008.

A vit depuis plus de dix ans en France et soutient sans être contesté entretenir une relation amoureuse avec une compatriote depuis la fin de l'année 2022.

MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats par Madame AMOUROUX, Avocat Général. représenté au prononcé de l'arrêt par Monsieur GESTERMANN, Avocat Général.

F D, représenté par Me Thieffry, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courneil, - les observations de Me Laisney, représentant la société Tractel International, - et les conclusions de Mme Therby-Vale

B... a fait régner dans notre entreprise, depuis sa prise de fonctions jusqu'à son départ, un état permanent de grande tension ressentie de tous et caractérisée par plusieurs faits concrets : - Remarques