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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301401_20231005
5 octobre 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.
DTA_2201684_20230302
2 mars 2023
Dans ces conditions, et ainsi que le fait valoir la commune, M.
1ère Chambre
DTA_2206407_20250321
21 mars 2025
de quinze logements sur la parcelle cadastrée section CP n° 646, ainsi que les décisions du 21 octobre 2022 rejetant leurs recours gracieux, d'une part, et à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2024 valant
DTA_2204969_20230511
11 mai 2023
titre de séjour portant mention " vie privée et familiale ", dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à venir et, de lui délivrer dans un délai de dix jours, un récépissé valant
DTA_1904202_20230413
13 avril 2023
, ensemble la décision du 5 juillet 2019 par laquelle le maire de Valbonne a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Valbonne une somme de 3 000 euros au titre de l'article
DTA_2203869_20221230
30 décembre 2022
an ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa demande dans un délai d'un mois et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de lui délivrer dans l'attente un récépissé valant
DTA_2100592_20221020
20 octobre 2022
B dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour.
DTA_2100081_20221020
Alpes-Maritimes de réexaminer la demande de titre de séjour présentée par Mme B dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé valant
DTA_2103775_20230601
1 juin 2023
mention " vie privée et familiale " ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé valant
DTA_2204243_20231005
DTA_2105055_20230622
22 juin 2023
Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.
Chambre civile
668f76cc9b65e642c5878556
10 juillet 2024
DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, substituée par Me Damien VERGER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 10 JANVIER 2023 par le PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET
DTA_2100760_20221117
17 novembre 2022
réexaminer la demande de titre de séjour présentée par Mme A B, épouse M'Rad, dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé valant
DTA_2100761_20221117
M'Rad dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement, et dans l'attente, de lui délivrer un récépissé valant autorisation provisoire de séjour.
DTA_2101898_20230601
compter de la décision à intervenir ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation et de lui délivrer, dans l'attente, un récépissé valant
DTA_2003019_20231026
26 octobre 2023
B conteste l'arrêté litigieux, qui lui a refusé un permis de construire, valant permis de démolir.
DTA_2105705_20221208
8 décembre 2022
Lhotellier, tendant à l'annulation de la décision du 1er septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Menton a accordé à la SA d'HLM 1001 Vies Habitat - Logis familial, un permis de construire valant
cr
613726a6cd58014677427638
13 décembre 2005
avait dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour établissement d'attestations faisant état de faits matériellement inexacts et usage ; "aux motifs que la société Meubles Sauthon, société sise à Guéret
DTA_2302017_20231005
Après avoir obtenu son diplôme de licence, il a commencé une formation de master à la " Skema Business School " (Valbonne, dans les Alpes-Maritimes) puis a déménagé à Antibes et a contacté la préfecture
DTA_2102201_20230601
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