CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

242 résultats pour « Woldanski »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401955_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300443_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté lui a infligé la sanction d'exclusion

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308328_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

B A, représenté par Me Woldanski, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète de l'Ain a retiré son titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500877_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301963_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre et 30 novembre 2023 sous le n° 2301963, Mme B D, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301964_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 octobre et 30 novembre 2023 sous le n° 2301963, Mme B D, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201781_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A C, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2022 par lequel le préfet du territoire de Belfort lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302176_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 novembre 2023 et 13 novembre 2024, Mme A B épouse D représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302224_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au profit de son

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01693_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02563_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

E..., représentés par Me Woldanski, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté leur demande d’annulation de la décision du 8 mars 2021 ; 2°) d’annuler la décision du 8 mars

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101417_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du procureur de la République quant à l'orientation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101941_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

B A, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort des 7 juin et 26 août

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400431_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Doubs a implicitement rejeté sa demande de regroupement familial, présentée au profit de son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400118_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier 2024 et 11 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401199_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 juin 2024 et 3 février 2025, Mme B A, représentée par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300593_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet du Territoire de Belfort a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00412_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 février 2022, Mme B, représentée par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 ; 2°) d'annuler les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01064_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A, représenté par Me Woldanski, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Doubs de lui délivrer un

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300711_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

A B, représenté par Me Woldanski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle

Page 5 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

WOLDANSKI, Kilian

SIREN 933151953Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

02/10/2024

Voir →