AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYB N° de MINUTE : 24/00903 DEMANDEUR S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Xavier

_ DOSSIER N° RG 22/00967 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TYE5 MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à :Sté [3] - CPAM Copie certifiée conforme délivrée par lettre simple :Me Xavier

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2023 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/01230 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Xavier

Not. aux parties (LR) : CC [11] CC [7] CC Me Xavier BONTOUX Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : [11]

AVRIL 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00208 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZVU N° de MINUTE : 25/00984 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00397 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPA2 N° de MINUTE : 23/00397 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier

[K] [H] - Me Xavier BONTOUX - Société [11] - CPAM DE LA SARTHE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

Pôle social - N° RG 25/00188 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYAY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DE [Localité 1] - Me Xavier BONTOUX - Dr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL

SEINE ET MARNE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/00092 Copies exécutoires délivrées à : Me Xavier

d'[Localité 5], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00328 ARRÊT DU 18 avril 2024 APPELANTE : S.A. [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier

ARRET N° Société [6] TRANSPORTS C/ [12] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] TRANSPORTS - [12] - Me Xavier

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] non-comparante, non-représentée Ayant pour avocat Me Xavier

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Xavier BONTOUX CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : TOURS HABITAT (OPH) MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01692 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFN4 N° de MINUTE : 24/00751 DEMANDEUR S.A.R.L. [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Xavier

. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Not. aux parties (LR) : CC SAS [5] CC CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARTOIS CC Me Xavier BONTOUX Copie dossier

[Localité 5] C/ CPAM DE L’ISERE N° RG 19/03520 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPLV DEMANDERESSE Société [4] [Localité 5] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Xavier

CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEB3 N° de MINUTE : 24/00757 DEMANDEUR [3] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Xavier

BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT du 02 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

BONTOUX avocat au barreau de LYON SCP [E]-DAUDÉ prise en la personne de Maître [W] [E] ès qualités de mandataire judiciaire de la société BIRIBIN [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Xavier

ARRET N° S.A.S. [6] C/ Organisme CARSAT SUD-EST Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT SUD-EST - Me Xavier