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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410385_20250120
20 janvier 2025
Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère et à Me Zaiem. Fait à Grenoble, le 20 janvier 2025. Le juge des référés, C.
Service des référés
66a1462dbfa4c7b1df1a93f1
24 juillet 2024
ZALEM [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS - #E0417 DEFENDERESSES Le S.D.C.
4ème Chambre
DTA_2512463_20260324
24 mars 2026
A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré le 14 juin
5ème Chambre
DTA_2307728_20260312
12 mars 2026
B..., à Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia et à la préfète de l’Isère.
DTA_2504559_20250514
14 mai 2025
Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Zaiem agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal d'exécuter
ORTA_2403984_20260119
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a refusé
7ème Chambre
DTA_2202215_20220712
12 juillet 2022
C B, représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a retiré son titre de séjour portant la mention " carte de résident ",
DTA_2202216_20220712
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021 par lequel le préfet
6ème Chambre
DTA_2301881_20251223
23 décembre 2025
A..., représenté par Me Borges De Deus Correia dont Me Zaiem est administrateur provisoire de son cabinet, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement
DTA_2401028_20240321
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 5 mars 2024, la SARL Red Rock, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le
DTA_2408316_20250505
5 mai 2025
B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par
DTA_2408477_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre
7éme chambre
DTA_2100929_20230216
16 février 2023
Le 6 janvier 2016, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, elle a donné naissance à un garçon, prénommé Zaïm, qui est demeuré auprès d'elle jusqu'au mois de juillet 2017.
Trib. de Commerce
69df5acdcdc6046d474e0043
14 avril 2026
Attendu que Madame [G] [E], dirigeante de la SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE qui a régulièrement comparu en Chambre du conseil assistée de Me ZAIEM, avocat, précise à cet égard qu'un certain délai lui est
ORTA_2408479_20250613
13 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal :
DTA_2307089_20251223
A..., représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté
ORTA_2402490_20260128
28 janvier 2026
Une lettre a été adressée le 12 novembre 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code
ORTA_2402493_20260126
26 janvier 2026
DTA_2407840_20241106
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 octobre 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Zaïem, pour M. D.
DTA_2504845_20250612
12 juin 2025
A, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite
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