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149 résultats pour « Zaïem »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2410385_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère et à Me Zaiem. Fait à Grenoble, le 20 janvier 2025. Le juge des référés, C.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a1462dbfa4c7b1df1a93f1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

ZALEM [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Jean DE ROUX, avocat au barreau de PARIS - #E0417 DEFENDERESSES Le S.D.C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2512463_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A..., représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère lui a retiré le titre de séjour qui lui avait été délivré le 14 juin

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307728_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., à Me Zaïem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia et à la préfète de l’Isère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504559_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme B D épouse A, représentée par Me Zaiem agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borgès de Deus Correia, demande au tribunal d'exécuter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403984_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

B..., représenté par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a refusé

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202215_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

C B, représenté par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021 par lequel le préfet de l'Isère a retiré son titre de séjour portant la mention " carte de résident ",

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202216_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, Mme D B épouse C, représentée par Me Zaiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er novembre 2021 par lequel le préfet

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301881_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Borges De Deus Correia dont Me Zaiem est administrateur provisoire de son cabinet, demande au tribunal : d'annuler la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2401028_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 février et 5 mars 2024, la SARL Red Rock, représentée par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2408316_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, agissant par l'intermédiaire de Me Zaïem, administrateur provisoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408477_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024 et le 14 novembre 2024, Mme A, représentée par Me Zaiem, (administrateur suivant décision du Conseil de l'Ordre

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2100929_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Le 6 janvier 2016, alors incarcérée à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, elle a donné naissance à un garçon, prénommé Zaïm, qui est demeuré auprès d'elle jusqu'au mois de juillet 2017.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5acdcdc6046d474e0043

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que Madame [G] [E], dirigeante de la SAS LONE WOLF SECURITE PRIVEE qui a régulièrement comparu en Chambre du conseil assistée de Me ZAIEM, avocat, précise à cet égard qu'un certain délai lui est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408479_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia , demande au tribunal :

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307089_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Zaiem, agissant en qualité d'administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402490_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Une lettre a été adressée le 12 novembre 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402493_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Une lettre a été adressée le 12 novembre 2025 à Me Zaiem, administrateur provisoire du cabinet de Me Borges de Deus Correia l’invitant, sur le fondement des dispositions de l’article R.612-5-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2407840_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 29 octobre 2024 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Zaïem, pour M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2504845_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A, représenté par Me Zaiem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Source officielle

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