Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, la société civile immobilière Thiers, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : de reformer la décision du 6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2020, la SAS (société par actions simplifiée) Société du Grand hôtel Capoul, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°)

Haute-Garonne et valant requête en application des articles R. 199-1 et R. 200-3 du livre des procédures fiscales, la société à responsabilité limitée (SARL) Portet-sur-Garonne Invest Hôtel, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021, la société en nom collectif (SNC) Eco Tarbes, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de réformer la décision

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 juillet 2023 et le 10 juillet 2024 sous le n°2306037, la société par actions simplifiée (SAS) Louvre Hôtels Group, représentée par Me Zapf, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Balladins Toulouse, représentée par Me Zapf, doit être regardée comme demandant

mémoires et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 12 décembre 2023, 19 septembre, 14 novembre et 11 décembre 2024 et 26 juin 2025, la société GCF Generale Costruzioni Ferrovia, représentée par Me Zapf

Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 05265 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 JUILLET 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2006008899 APPELANTS : Monsieur Zafer

Zafar X... a fait appel d'une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance ayant ordonné son maintien en rétention sollicité par le Préfet de police de Paris pour l'exécution d'un arrêté de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Gerestel Rodez Nancy Est Aurillac, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, la SNC Hôtel Centre Bordeaux Mériadeck, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2020, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Transalliance Distribution Ouest, représentée par Me Zapf, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2021, la société par actions simplifiée Bijot, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à ce

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Relais 3000, agissant par son représentant légal en exercice, représentée par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 juin 2021 et 14 octobre 2022, la société Nantes Saint Jacques Invest Hôtel, représentée par Me Zapf, demande au tribunal :

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2021, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Gril Bureau Salon de Provence, représentée par la société d'avocats TZA, agissant par Me Zapf

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 février 2022, la société en nom collectif Finoptrans, représentée par Me Zapf, demande au tribunal : 1°) de surseoir à statuer jusqu'à