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885 résultats pour « Zago »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203898_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Kwartet MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66fee08b172da17169e9a742

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société ZAG Bijoux a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6440d855e704a005d1ed71fc

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

représenté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier ZAGO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

670e05fa10ea465c0ffcf908

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir, - à Me Olivier ZAGO

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01715_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la SARL Kaufman et Broad Real Estate, venant aux droits de la SARL Kaufman et Broad Provence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101958_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 21 septembre 2023, la société Amhosis Garages, représentée par Me Zago, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69e1d8f1cdc6046d478a5c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SIÈGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AIM Me Alexandre ZAGO Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301478_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

C B et Mme A B, représentés par la SELAS Lawtec agissant par Me Zago demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2404256_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2400404_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2402762_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Zago, pour M. B ; - les observations de Me Ehrenfeld, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202614_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière des Belges, prise en la personne de son représentant en exercice, représentée par Me Zago

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69e1c4e5cdc6046d4788a807

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Bouches du Rhône, - à la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, choisi, - à Me Olivier ZAGO

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668f76e29b65e642c58786a0

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Olivier ZAGO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600525_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de la Gaude, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête en soutenant que l'urgence n'est pas établie et les moyens ne sont

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2505580_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

C..., représenté par Me Zago, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a fixé le pays de destination de l’interdiction judiciaire du territoire dont il

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1900644_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 13 mai 2019 sous le numéro 1900644, Mme F B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : -

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1904187_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2020, la commune de Grasse, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205174_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 2 321 977 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02874_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2023 et le 15 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier, représentée par Me Zago,

Source officielle

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