CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203898_20240710
10 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Kwartet MDB, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Zago
18° chambre 2ème section
66fee08b172da17169e9a742
3 octobre 2024
La société ZAG Bijoux a interjeté appel de ce jugement.
Chambre Premier Président
6440d855e704a005d1ed71fc
19 avril 2023
représenté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS de la SELARL JBL AVOCAT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : Monsieur [W] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Olivier ZAGO
Chambre des Etrangers
670e05fa10ea465c0ffcf908
12 octobre 2024
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet d'Eure et Loir, - à Me Olivier ZAGO
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01715_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2024, la SARL Kaufman et Broad Real Estate, venant aux droits de la SARL Kaufman et Broad Provence, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la
5ème Chambre
DTA_2101958_20240409
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 21 septembre 2023, la société Amhosis Garages, représentée par Me Zago, demande au tribunal, dans le dernier
Chambre 1-11 référés
69e1d8f1cdc6046d478a5c6b
16 avril 2026
MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SIÈGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa AIM Me Alexandre ZAGO Me Antoine FAIN-ROBERT Prononcée à la suite d'une assignation en référé
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301478_20250204
4 février 2025
C B et Mme A B, représentés par la SELAS Lawtec agissant par Me Zago demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
ORTA_2404256_20250127
27 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions
POLE URGENCES
DTA_2400404_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
DTA_2402762_20240625
25 juin 2024
Emmanuelli, juge des référés ; - les observations de Me Zago, pour M. B ; - les observations de Me Ehrenfeld, pour M.
ORTA_2202614_20240418
18 avril 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, la société civile immobilière (SCI) Foncière des Belges, prise en la personne de son représentant en exercice, représentée par Me Zago
69e1c4e5cdc6046d4788a807
services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet des Bouches du Rhône, - à la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, choisi, - à Me Olivier ZAGO
668f76e29b65e642c58786a0
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Olivier ZAGO
DTA_2600525_20260310
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2026, la commune de la Gaude, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête en soutenant que l'urgence n'est pas établie et les moyens ne sont
DTA_2505580_20251209
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Zago, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 novembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a fixé le pays de destination de l’interdiction judiciaire du territoire dont il
2ème Chambre
DTA_1900644_20221208
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 février et 13 mai 2019 sous le numéro 1900644, Mme F B, représentée par Me Zago, demande au tribunal : -
DTA_1904187_20230404
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2020, la commune de Grasse, représentée par Me Zago, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants
4ème Chambre
DTA_2205174_20250326
26 mars 2025
A B, représenté par Me Zago, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule à lui verser la somme de 2 321 977 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi en
DCA_23MA02874_20250130
30 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 décembre 2023 et le 15 octobre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Pallas Immobilier, représentée par Me Zago,
Page 5 sur 45
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.