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903 résultats pour « Zemmour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

66235abfaec0e60008fe97dd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

APPELANTE SCS OTIS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine SOUCHE-MARTINEZ de la SCP MASSILIA SOCIAL CODE, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexia ZEMMOUR

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b19cdc6046d47de32d6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT C/ [G] [Y] Copie délivrée le à OPH [Localité 1] MEDITERRANEE HABITAT ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206682_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

B A, représenté par la SELARL Zenou et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère lui a refusé l'autorisation d'équiper son véhicule d'un gyrophare

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2102758_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2021, Mme B, représenté par Me Zenou, demande au Tribunal : 1°) de dire et juger que la déclaration d'accident de service est parfaitement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed4cbcdc6046d470ab763

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Sylvie BIBOUD - Avocat - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69731419cdc6046d4762f55b

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2024 par le Pole social du TJ de [Localité 10] N° RG : 22/02085 Copies exécutoires délivrées à : Me Johan ZENOU

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

662fdfa0b89538338ecdc3e5

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

ASTER [Adresse 28] [Localité 44] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0207 Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE [Adresse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2600790_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge du département de Seine-et-Marne une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Zennou, conseil de M.

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b16cdc6046d47de328c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SFHE C/ [Q] [E] Copie délivrée le à Maître Emmanuelle CARRETERO ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a1f2b14cdc6046d47de327a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AUDIENCE DE RÉFÉRÉ du 07 Avril 2026 [W] [E] [Y], [V] [C] C/ [N] [R], [G] [B] Copie délivrée le à avocats ORDONNANCE CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU

Source officielle
TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

6a1f2a8acdc6046d47de26ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EOS FRANCE C/ [N] [H] Copie délivrée le à avocats JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience présidée par Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, juge des contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2002630_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mai 2020, Mme B A représentée par la SELARL Zenou et associés, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le dévoiement sous astreinte de la canalisation

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115599aa7e95fd3fcf7f51

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, assureur de la société PROJAGRO INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Maître Stella BEN ZENOU de la SELARL CABINET BEN ZENOU, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

6705780c1296b51ba2b27340

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître ZENOU en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 22/03264 - N° Portalis

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4bfd5882b39b2e739d8c

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

PARTENAIRES, représentée par Me [I] [X] en qualité d’administrateur judiciaire de la société BL INDUSTRIES Société MAAF Société SEFRI CIME PROMOTION AVOCATs DEFENDEURS défaillant représentée par Me Stella BEN ZENOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514975_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représentée par Me Zennou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100707_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2021, Mme C B, représentée par Me Zenou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle
TJ

Ctx Gal inf 10.000€

696a9b4acdc6046d47925d14

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Nadine ZENOU

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

696b58cbcdc6046d47a0c7d3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

chargée de la mise en état N° RG 24/04442 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MQYR N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET ERICK ZENOU

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2217339_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Zennou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle

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SIREN 889821567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

26/07/2026

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Procédures collectives

ZEMMOURI VIGNAUD TRANSPORTS

SIREN 881987200TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Aimane Vignaud pour une durée de 10 ans. — Transport routier de marchandises commissionnaire de transports location de véhicules avec ou sans chauffeur

20/03/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR MILLE ZEMMOURA

SIREN 879308021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

16/09/2025

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Samir Zemmouri Consulting

SIREN 889821567GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

17/07/2025

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