Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311463_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
décision du juge des enfants justifie sans doute la carence de l'administration et que c'est à l'administration de prendre contact avec les jeunes et non l'inverse ; - et les observations de Me Duval-Zouari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310953_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Zoura Khadjieva, à qui la qualité de réfugié a été reconnue, tandis qu'il ne justifie d'aucune attache en Croatie.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304216_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, représenté par Me Aouatef Duval Zouari demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône l'a radié de ses
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306977_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
- et celles de Me Duval-Zouari représentant le département des Bouches-du-Rhône. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400512_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A du 8 décembre 2023 a été notifiée au département le 10 janvier 2024 ; - Me Duval-Zouari, substituant M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311505_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
requête et ajoute que si MSF a pris en charge son client, ce n'est que provisoirement alors que les associations n'ont pas vocation à se substituer au département ; - et les observations de Me Duval-Zouari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311515_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
client est hébergé par une bénévole, cela n'a pas vocation à se substituer au département et que le département ne fournit aucun justificatif de ses diligences ; - et les observations de Me Duval-Zouari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311556_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
juge des enfants a été notifiée le 17 novembre 2023 au département et, malgré le caractère exécutoire de cette décision, le département n'a fait aucune diligence ; - et les observations de Me Duval-Zouari
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Homme à raison des homicides perpétrésc/Zoura Bitieva
ECLI:CEDH:003-2044259-2161605
21 juin 2007
21 juin 2007
La Cour conclut, à l’unanimité à la violation de l’article 2 (droit à la vie) de la Convention européenne des Droits de l’Homme à raison des homicides perpétrés contre Zoura Bitieva, Ramzan Idouïev
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405ce753f879640d5f683
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEUR Monsieur [I] [N] né le 27 Octobre 2002 à [Localité 3] (30), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Aouatef DUVAL-ZOUARI
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
68fb978111af6ba0065f3ca4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SIA01 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Thomas ZOUARI collaborateur de Me Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocat au barreau de PARIS, toque : E266 à DÉFENDERESSE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311480_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
présomption de minorité, mais il y a urgence compte tenu de la situation de son client et qu'aucune solution alternative n'est pas proposée par le département ; - et les observations de Me Duval-Zouari
Source officielle1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
28 février 2025
S'agissant du retard dans la livraison de la barge de transport " Zourite " : 67.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0615DEC004359698
15 juin 1999
15 juin 1999
Dimitrios ZOUGRAS 18. Christos IAKOVAKIS 19. Nicolaos KANAVITSAS 20. Georgios KARKALIS 21. Georgios KEDRISTAKIS 22. Dimitrios KOUVARAS 23. Aikaterini KONSTANTELOU 24. Constantinos LENAKIS 25.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01631_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Angéniol, rapporteur public, - et les observations de Me Duval-Zouari, substituant Me Constans, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. Par un courrier du 30 mai 2018, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311062_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
référés, - les observations de Me Guarnieri, substituant Me Cauchon-Riondet, représentant le requérant, présent, qui reprend et développe les moyens de la requête ; - et les observations de Me Duval-Zouari
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311063_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A est a priori hébergé et pris en charge en vue de son évaluation à ce jour ; - et les observations de Me Duval-Zouari, substituant Me Constans, représentant le département des Bouches-du-Rhône, qui
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
24 février 2005
24 février 2005
Zoura B. déclara que le 4 février 2000, elle avait vu des avions militaires survoler le village vers 9 heures du matin et avait entendu des explosions non loin de la mosquée.
Source officielle3ème Chbre Cab A4
670576d81296b51ba2b2265d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[I] (Me DUVAL-ZOUARI) C/ Mme [A] [M] et M. [D] [T] (la SELARL ARNOUX-POLLAK) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307000_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
: - le rapport de Mme Hameline, juge des référés ; - et les observations de Me Borie Belcour représentant Mme B, qui persiste dans les fins et moyens de sa requête ; - et celles de Me Duval-Zouari
Source officiellePage 5 sur 7