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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2210005_20220831
31 août 2022
31 août 2022
A D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle7ème chambre
DTA_2412711_20250212
12 février 2025
12 février 2025
F, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 septembre 2024 par lequel le préfet de Moselle l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2206408_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler la décision en date du 22 juillet 2021 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01954_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2024 du préfet de police
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405473_20250217
17 février 2025
17 février 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 novembre 2024 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire dans un
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1115DEC003750909
15 novembre 2011
15 novembre 2011
sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } .s37CDBE05 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } FIRST SECTION DECISION Application no. 37509/09 by Olga ZOBKOVA
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603726_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... alias C..., représenté par Me Zoubkiva-Allieis, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 février 2026, par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleChambre des Rétentions
6711fad87603bf88a1884927
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[L] [Y] ; Après avoir entendu : - Me Victoria Zoubkova-Allieis, en sa plaidoirie, - M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503919_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B, représenté par Me Zoubkova Allieis demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 avril 2025 par laquelle la préfète de l'Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501954_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003333_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
C B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00908_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée et les décisions contestées ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2410467_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
F H, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2024, notifié le même jour à 17h50, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
643e35dc83146e04f531eca8
17 avril 2023
17 avril 2023
[N] [G] né le 05 septembre 2000 à np, de nationalité moldave MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de : [1] Informé le 15 avril 2023 à 16h04, ainsi que son conseil choisi, Me Victoria Zoubkova-Allieis
Source officielleJAF section 1 cab 2
677d7e56b032d83cfd3e7737
7 janvier 2025
7 janvier 2025
aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Hélène HADDAD AJUELOS, Avocat, #A0172 DÉFENDERESSE Madame [Z] [J] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 8] Ayant pour conseil Me Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a882117be56405acf79007
27 juillet 2024
27 juillet 2024
[K] [R] né le 18 janvier 1983 à [Localité 2], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [3] représenté par Me Victoria Zoubkova-Allieis, avocat au barreau de Paris, qui a informé la
Source officielle2e Section - 2e Chambre- OQTF 6 sem.
DTA_2308520_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 13 avril 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle6ème chambre
DTA_2410119_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B D, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04829_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, représenté par Me Zoubkova-Allieis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2403464 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil en date du 22 octobre 2024
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02500_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
A, représenté par Me Zoubkova-Allieis, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2020 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le
Source officiellePage 5 sur 12
ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Paris - greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/06502
14/12/2021
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ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria
Autre jugement et ordonnance — Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Gilles PELLEGRINI, 7-9 place de la Gare, 94210 La Varenne Saint Hilaire - N° RG : 19/06502
31/01/2021
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ZOUBKOVA ALLIEIS, Victoria
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 juillet 2019. Les déclarations decréances sont à déposer dans un délai de deux mois auprès du mandataire liquidateur : Me Gilles PELLEGRINI 7-9; place de la Gare 94210 la Varennes St Hilaire. N° RG : 19/06502
17/10/2019
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NPZ, ZOUBKOVA, Natalia, PARFAIT
27/03/2019
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