X... a rétracté sa renonciation, et a déclaré accepter purement et simplement la succession de Mme Y... ; que l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 1991) a estimé que cette renonciation était valable, l'Etat

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ; Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance; Attendu que les parties défenderesses ont accepté

pure et simple de ce désistement.

juillet 2003, s'est vu signifier à sa personne un arrêt rendu le 10 juillet 2003 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; que, le 22 septembre 2004, il a formé un pourvoi contre cet arrêt ; qu'ayant accepté

de son droit de préférence ou de préemption, vaut offre de vente au profit du locataire ; que ce dernier dispose d'un délai d'un mois pour accepter purement et simplement cette offre, puis d'un délai

X... ait, par acte du 13 septembre 1979, accepté purement et simplement la succession de son épouse résultant d'un acte de donation du 3 juillet 1972 ; que le moyen manque en fait ; PAR CES MOTIFS :

a été trouvé et qu'en conséquence cette dernière se désiste de son appel ; Attendu que par message transmis par RPVA le 25 Septembre 2025, le conseil de Madame [P] fait savoir que cette dernière accepte

Attendu que la partie demanderesse déclare expressément se désister de son instance et de son action à l'audience de ce jour ; Attendu que la partie défenderesse a accepté purement et simplement le désistement

HABITAT DU GARD par conclusions en date du 26 septembre 2024; Attendu que l'intimé a accepté purement et simplement le désistement d'appel de Mme [I] [S] par conclusions en date du 30 septembre 2024

le 11 avril 2025, la partie appelante a fait connaître qu'elle se désistait de son appel ; Par transmission électronique reçue à la cour par voie de RPVA le 18 avril 2025, l'intimé a déclaré accepter

initiée par Madame [V] [E] et Monsieur [M] [E], appelants contre le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], intimée Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter

SFN CONSULTING, outre le courrier du conseil de ladite société indiquant que celle-ci accepte purement et simplement le désistement de l'appelant, compte tenu d'un accord intervenu entre les parties, précisant

Par un mémoire, enregistré le 18 août 2025, M. et Mme B déclarent se désister purement et simplement de leur requête.

Par un mémoire complémentaire enregistré le 1er février 2023, la société La Fratrie déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire enregistré le même jour, Toulouse Métropole déclare accepter purement et simplement ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

fait grief à l'arrêt de juger que l'acte de la renonciation à son legs effectué le 5 août 2009 était nul alors, selon le moyen, que des circonstances particulières peuvent détruire la présomption d'acceptation

pure et simple d'une succession est tacite quand le successible fait un acte qui suppose nécessairement son intention d'accepter et qu'il n'aurait droit de faire qu'en qualité d'héritier acceptant ; que

SPORT HEROES GROUP accepte le désistement, par le biais de son conseil, par message RPVA du 10 janvier 2024 ; Attendu que le désistement est parfait ; Qu’il convient de constater le dessaisissement

électronique le 2 septembre 2024, la Sci [Adresse 5], intimée, demande à la cour, au visa des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de : - donner acte à la Sci Château de l'Hoste qu'elle accepte

04 Janvier 2024 à l'audience d'incident du 17 Avril 2024, Vu les conclusions de désistement d'incident adressées par Me [M] [T] , en date du 21 Février 2024, Vu les conclusions sur incident d'acceptation