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517 résultats pour « actes de gestion normale de portefeuille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9247

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le poste 'investissements à revenu fixe' de leur portefeuille est considérablement inférieur à la 'partie actions'.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61632f5514ec5f96a7da0959

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

En août 2007, les portefeuilles de la société S.A.I. Masagi et de la S.C.I.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67874f26d61a5c2f4aa3663a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La clause d'ajustement prévue à l'article 4 de la convention n'apparaît ainsi avoir pour objet que de tenir compte des évolutions du portefeuille de contrats entre la date de l'acte de cession et la date

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-163

transparence vie publique

27 juin 2023

27 juin 2023

La société Amundi asset management est la principale filiale du groupe Amundi, société de gestion de portefeuilles d ’actifs pour le compte de tiers et de conseil en gestion d’actifs. 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00567

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d''Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00568

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00266

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

courtage devenue Axa France (la société Axa), a commercialisé jusqu'en 2003, un fonds d'investissement « Finaltis », émis par la société de droit américain Trust international group (la société TIG), la gestion

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530370

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Montisambert, holding de gestion de portefeuille, a acquis, entre le 21 mars et le 3 septembre 2007, des actions de la société Sarenza

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2023-302

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’intéressée souhaite rejoindre, en qualité de conseillère indépendante (« advisor »), la société de gestion de droit suédois EQT AB, spécialisée dans le capital-investissement. I.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f609cdc6046d477f0a19

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- « Suivi des fonds » : > « Etablissement des rapports de gestion » et « Etablissement des reportings et des annexes » : comme pour les tâches de valorisation des lignes du portefeuille, cette mission

Source officielle
CA

Chambre 4 A

637490ff40f124dcd102fe65

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

- Sur les pressions dans le cadre de la gestion de son portefeuille clients, en se voyant notamment imposer un plan d'accompagnement Un plan " d'accompagnement de la performance " a effectivement

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2025-D-3

transparence vie publique

11 mars 2025

11 mars 2025

L’intéressé souhaite rejoindre la société par ac tions simplifiée Meridiam Europe IV A, spécialisée dans la gestion d’actifs , en qualité d’associé senior. I. La saisine 2.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487706.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041569385

Admin. suprême

12 février 2020

12 février 2020

B... a créé, le 11 avril 2007, la société civile Vacquerie, qui a pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb35d33109fd079ac8be

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L.533-13 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable aux faits, « I. – En vue de fournir le service de conseil en investissement ou celui de gestion de portefeuille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6034eb75d6704d16fe96debd

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Le retrait des clients Air liquide et Groupe Alcan du portefeuille de M [C] est également établi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101354

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

X... fait encore grief à l'arrêt de le déchoir de son droit à l'indemnité compensatrice de fin de mandat au titre de l'activité IARD, de le déclarer responsable d'actes de concurrence déloyale et d'actes

Source officielle
CA

1re Chambre C

60356ba2afbed992a97dcaf9

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

[P] et à la société DCB finance et gestion constituée par les époux [P] , par acte du 3 août 2007, avec clauses notamment de garantie de passif et de chiffre d'affaires.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01760_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

normale.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101180

Cassation

28 octobre 2015

28 octobre 2015

. : Attendu qu'il convient de constater que les manquements imputés à l'appelantes portent sur le non-respect de règles comptables, la gestion de l'office et la rédaction des actes ; que les reproches

Source officielle

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