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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
660e43050740db0008fa9247
2 avril 2024
Le poste 'investissements à revenu fixe' de leur portefeuille est considérablement inférieur à la 'partie actions'.
Pôle 5 - Chambre 6
61632f5514ec5f96a7da0959
27 octobre 2011
En août 2007, les portefeuilles de la société S.A.I. Masagi et de la S.C.I.
2ème Chambre
67874f26d61a5c2f4aa3663a
14 janvier 2025
La clause d'ajustement prévue à l'article 4 de la convention n'apparaît ainsi avoir pour objet que de tenir compte des évolutions du portefeuille de contrats entre la date de l'acte de cession et la date
Deliberation
HATVP:2023-163
27 juin 2023
La société Amundi asset management est la principale filiale du groupe Amundi, société de gestion de portefeuilles d ’actifs pour le compte de tiers et de conseil en gestion d’actifs. 1.
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00567
19 juin 2019
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d''Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00568
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, pôle gestion
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00266
18 mars 2014
courtage devenue Axa France (la société Axa), a commercialisé jusqu'en 2003, un fonds d'investissement « Finaltis », émis par la société de droit américain Trust international group (la société TIG), la gestion
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038530370
29 mai 2019
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SARL Montisambert, holding de gestion de portefeuille, a acquis, entre le 21 mars et le 3 septembre 2007, des actions de la société Sarenza
HATVP:2023-302
19 décembre 2023
L’intéressée souhaite rejoindre, en qualité de conseillère indépendante (« advisor »), la société de gestion de droit suédois EQT AB, spécialisée dans le capital-investissement. I.
4eme Chambre Section 1
6969f609cdc6046d477f0a19
15 janvier 2026
- « Suivi des fonds » : > « Etablissement des rapports de gestion » et « Etablissement des reportings et des annexes » : comme pour les tâches de valorisation des lignes du portefeuille, cette mission
Chambre 4 A
637490ff40f124dcd102fe65
28 octobre 2022
- Sur les pressions dans le cadre de la gestion de son portefeuille clients, en se voyant notamment imposer un plan d'accompagnement Un plan " d'accompagnement de la performance " a effectivement
HATVP:2025-D-3
11 mars 2025
L’intéressé souhaite rejoindre la société par ac tions simplifiée Meridiam Europe IV A, spécialisée dans la gestion d’actifs , en qualité d’associé senior. I. La saisine 2.
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487706.20241129
29 novembre 2024
par leurs auteurs, ils n'ont pu être inspirés par aucun autre motif que celui d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales que l'intéressé, s'il n'avait pas passé ces actes, aurait normalement supportées
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041569385
12 février 2020
B... a créé, le 11 avril 2007, la société civile Vacquerie, qui a pour objet la constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et qui a opté pour son assujettissement à l'impôt sur
9ème chambre 3ème section
6866cb35d33109fd079ac8be
3 juillet 2025
Aux termes de l'article L.533-13 du code monétaire et financier, dans sa rédaction applicable aux faits, « I. – En vue de fournir le service de conseil en investissement ou celui de gestion de portefeuille
Pôle 6 - Chambre 9
6034eb75d6704d16fe96debd
31 août 2016
Le retrait des clients Air liquide et Groupe Alcan du portefeuille de M [C] est également établi.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101354
27 novembre 2013
X... fait encore grief à l'arrêt de le déchoir de son droit à l'indemnité compensatrice de fin de mandat au titre de l'activité IARD, de le déclarer responsable d'actes de concurrence déloyale et d'actes
1re Chambre C
60356ba2afbed992a97dcaf9
28 avril 2016
[P] et à la société DCB finance et gestion constituée par les époux [P] , par acte du 3 août 2007, avec clauses notamment de garantie de passif et de chiffre d'affaires.
3ème Chambre
DCA_21VE01760_20240507
7 mai 2024
normale.
ECLI:FR:CCASS:2015:C101180
28 octobre 2015
. : Attendu qu'il convient de constater que les manquements imputés à l'appelantes portent sur le non-respect de règles comptables, la gestion de l'office et la rédaction des actes ; que les reproches
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