renvoyé des fins de la poursuite Me Guy Y... des chefs de la prévention, en l'espèce, malversation et abus de confiance, aux motifs que l'enquête de personnalité a révélé, en février 1988, la qualité d'adjoint

Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 6 juin 1989 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de

René Y... en qualité d'adjoint au maire, intervenue le 17 juin 1995 dans la commune de Digneles-Bains (Alpes de Haute-Provence) ; 2°) d'annuler l'élection de M.

suivants pour les années 2009 à 2015: 1) l'ensemble des échanges réalisés entre la commune et la guinguette du Moulin Vert ; 2) les justificatifs des revenus et des avantages perçus par Monsieur X, adjoint

D dans ses fonctions de quatrième adjoint au maire.

Lors de la réunion du 28 avril 2023 du conseil municipal de Felleries (59), il a été procédé à l'élection du maire et de trois adjoints au maire. M. E A a été élu maire et Mme D F, M.

C E comme troisième adjoint au maire de Verchin.

Philippe X..., élu le 14 février 1991 8ème adjoint au maire de la commune de La Grande Motte, exerçait à cette date la fonction d'attaché parlementaire de son père, M.

au maire de la commune ; que, par une délibération n° 11-5 du même jour, il a procédé à l'élection d'un adjoint au maire sur ce poste de vacant ; que, par une délibération n° 11-6 du même jour, il a fixé

A n'avaient pas démissionné de leurs postes d'adjoints au maire, il n'y avait pas lieu de procéder à leur élection à ce poste ; - les élections des quatre adjoints au maire du 31 mai 2023 ne se sont

X..., conseiller municipal de la commune de [...], puis, à compter du 26 mars 2010, deuxième adjoint au maire, dans le cadre d'un projet d'implantation d'un parc éolien ; que ce projet, initié le 22 juillet

partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints" ; qu'il résulte des dispositions combinées de ces textes que l'adjoint au maire qui n'a pas reçu de délégation ne peut justifier de l'exercice effectif

B... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé son élection en qualité de premier adjoint au maire de la commune de

CONTRE L'ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DE LA BAUME DE TRANSIT QUI S'EST DEROULEE LE 18 MARS 1983 ; 2° ANNULE CETTE ELECTION ; VU LE CODE DES COMMUNES ; VU LA LOI DU 2 MARS 1982 ; VU L'ORDONNANCE

X... au poste d'adjoint au maire de La Grande-Motte qui s'est déroulée le 18 mars 1989, 2°- rejette la protestation de M.

procéder à l'élection d'un nouveau premier adjoint au maire.

Khaled Z... a porté plainte et s'est constitué partie civile, en raison de propos le mettant en cause, tenus par Mme Y..., adjointe au maire de la commune de [...], lors d'un conseil municipal du 1er juillet

Le conseil municipal, après avoir ramené de trois à deux le nombre d'adjoints au maire dans cette commune, a procédé à l'élection de Mme B A au poste de première adjointe au maire.