- qu'ainsi, par des motifs impropres à établir une aggravation postérieure au 17 mars 2008 du déficit fonctionnel permanent de Mme [X], la cour d'appel qui a retenu une évaluation de ce déficit supérieure

son invalidité ; - est entachée d’une erreur de droit en considérant qu’il ne doit pas être tenu compte de l’aggravation de son état de santé postérieurement au 2 juin 2021, date de sa demande, tout

Il soutient que : - les décisions sont entachées de vices de légalité externe ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation, car ses troubles du spectre de l'autisme se sont aggravés postérieurement

Il soutient que : - la commission de réforme n'a pas été régulièrement consultée dès lors que les documents relatifs à son état de santé postérieurs au 19 février 2020 ne lui ont pas été transmis

dépressif ancien et que cet état " est manifestement accentué par la situation de stress généré par le conflit qui l'oppose à sa société " et ne démontre ainsi nullement que son état de santé se serait aggravé

Ils ajoutent que leur situation financière s'est aggravée postérieurement au jugement compte tenu du remboursement du prêt, dont une partie des échéances a été reportée, qu'ils ont commencé à payer postérieurement

[M] [K] invoque sa situation financière et patrimoniale sans toutefois établir que celle-ci se serait aggravée postérieurement à la décision de première instance, de sorte qu'il convient de considérer

Il ne ressort pas non plus des pièces du dossier que les problèmes de santé allégués du père de la requérante, non précisés, n'auraient pas été pris en compte par le juge judiciaire ou se seraient aggravés

La cour administrative d'appel de Nancy, par un arrêt n° 21NC01435 du 29 juin 2022, a porté le préjudice financier de Mme D, qui s'est aggravé postérieurement au jugement précité, à la somme de 67 917,13

Elle fait également valoir que son état de santé se serait aggravé postérieurement à l'arrêté, et produit la preuve d'une chirurgie programmée en octobre 2023.

Les pièces médicales postérieures à cette date ne peuvent dès lors être prises en considération.

Par conséquent, les pièces médicales postérieures à cette date qui seraient produites, ne pourront être prises en considération.

Par conséquent, les pièces médicales postérieures à cette date, éventuellement produites, ne peuvent être prises en considération.

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressé de formuler une nouvelle demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont il dépendra.

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressée de formuler une nouvelle demande auprès de la [Adresse 14] dont elle dépendra.

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressé de formuler une nouvelle demande auprès de la [Adresse 15] dont il dépendra.

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressée de formuler une nouvelle demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont elle dépendra.

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressée de formuler une nouvelle demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont elle dépendra.