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222 résultats pour « ancien mineur de fond atteint de silicose »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 3

67908cc31b5a79f732705444

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Durant cette période, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : A [Localité 27] : du 18/09/1950 au 31/05/1952 : trieur (jour), du 01/06/1952 au 27/01/1954 : apprenti-mineur (fond),

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

67ef6e0f47c7caf29d4c4eaf

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'Assurance Maladie des Mines, l'ensemble des sommes en principal et intérêts, que l'organisme social sera tenu de payer sur le fondement des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a2261decdc6046d47391aad

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[N] a exercé au fond de la mine des puits de Merlebach et [Etablissement 2] entre le 1er décembre 1976 et le 24 avril 2002 aux fonctions suivantes : apprenti mineur, boiseur chantier machine, abatteur

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

63465945c024d1adffef7568

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

(fond) du 2 mai 1979 au 31 octobre 1979 ; - Bowetteur (fond) du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980 ; - Piqueur de montage (fond) du 1er novembre 1980 au 31 décembre 1983 ; - Piqueur de traçage (fond

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68ef2c24796eb4b748562969

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Durant cette période, à la lecture du relevé de carrière, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : - du 06/09/1982 au 27/02/1983 : apprenti-mineur (fond), - du 28/02/1983 au 31/03/

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d455

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

69df24cecdc6046d474838ab

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc108d0ccf000877e585

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

A cet égard, il expose que la présence d'amiante dans les mines est avérée et les témoignages produits confirment l'exposition des mineurs aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1360

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6358cda4c40aa805a7864c12

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [S] ancien mineur des Houillères du bassin de Lorraine devenues l' établissement public Charbonnages de France du 12 juin 1956 au 30 juin 1986, a déclaré, le 24 octobre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6346593cc024d1adffef7554

Appel

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Monsieur [L] [G] et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui soutient ses arguments, font valoir qu'il a été exposé aux poussières d'amiante ce que démontrent notamment les témoignages versés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200693

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

collègues: attestations de MM.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

64bf678e8fb8a9d9693e17b0

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Le FIVA produit les attestations trois anciens collègues de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4a8

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Également, une instruction du 15 décembre 1975 relative aux mesures de prévention médicales dans les mines de houille a introduit la notion de pneumoconiose autre que la silicose, et a préconisé des mesures

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90fb

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

(en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a099052be3e083f4fad4ac

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6718b6c6260008b5300e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 18/09/1978 au 06/05/1979 : apprenti-mineur en formation (jour) ; du 07/05/1979 au 04/06/1979 : apprenti-mineur en formation (fond) ; du 05/

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d92

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d216bec7bde16238d8

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu

Source officielle

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