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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
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13 janvier 2025
Durant cette période, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : A [Localité 27] : du 18/09/1950 au 31/05/1952 : trieur (jour), du 01/06/1952 au 27/01/1954 : apprenti-mineur (fond),
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3 avril 2025
l'Assurance Maladie des Mines, l'ensemble des sommes en principal et intérêts, que l'organisme social sera tenu de payer sur le fondement des articles L. 452-1 à L. 452-3 du code de la sécurité sociale
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4 juin 2026
Il apparaît ainsi constant que la friction des organes de freins des différentes installations et machines utilisées au fond de la mine à la période d'emploi de M.
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[N] a exercé au fond de la mine des puits de Merlebach et [Etablissement 2] entre le 1er décembre 1976 et le 24 avril 2002 aux fonctions suivantes : apprenti mineur, boiseur chantier machine, abatteur
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10 octobre 2022
(fond) du 2 mai 1979 au 31 octobre 1979 ; - Bowetteur (fond) du 1er novembre 1979 au 31 octobre 1980 ; - Piqueur de montage (fond) du 1er novembre 1980 au 31 décembre 1983 ; - Piqueur de traçage (fond
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13 octobre 2025
Durant cette période, à la lecture du relevé de carrière, il a occupé les postes suivants, principalement au fond : - du 06/09/1982 au 27/02/1983 : apprenti-mineur (fond), - du 28/02/1983 au 31/03/
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3 juillet 2025
des outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.
69df24cecdc6046d474838ab
14 avril 2026
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22 janvier 2024
A cet égard, il expose que la présence d'amiante dans les mines est avérée et les témoignages produits confirment l'exposition des mineurs aux poussières d'amiante.
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6 octobre 2025
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25 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [S] ancien mineur des Houillères du bassin de Lorraine devenues l' établissement public Charbonnages de France du 12 juin 1956 au 30 juin 1986, a déclaré, le 24 octobre
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Monsieur [L] [G] et le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante qui soutient ses arguments, font valoir qu'il a été exposé aux poussières d'amiante ce que démontrent notamment les témoignages versés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200693
4 mai 2016
collègues: attestations de MM.
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24 juillet 2023
Le FIVA produit les attestations trois anciens collègues de travail de M.
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22 juillet 2024
Également, une instruction du 15 décembre 1975 relative aux mesures de prévention médicales dans les mines de houille a introduit la notion de pneumoconiose autre que la silicose, et a préconisé des mesures
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8 avril 2024
(en salle) et des cours pratiques dans une mine image (c'est-à-dire un chantier de fond reconstitué au jour).
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outils employés au fond de la mine, il a nécessairement été exposé aux poussières d'amiante.
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Durant cette période, il a occupé les postes suivants : du 18/09/1978 au 06/05/1979 : apprenti-mineur en formation (jour) ; du 07/05/1979 au 04/06/1979 : apprenti-mineur en formation (fond) ; du 05/
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Sociale D salle 2
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29 mai 2020
de fond de nationalité marocaine soutenu par l'Association des Mineurs, anciens Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais (AMMN), la Haute Autorité de Lutte contre Les Discriminations (la HALDE) a rendu
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