est en réalité totale et absolue et qui porte non sur un spectacle mais sur sa propre personne ; aucun trouble à l’ordre public n’est avéré, y compris dans sa composante immatérielle, le caractère antisémite

C sanctionnant des apologies de discriminations, persécutions et exterminations perpétrées durant la seconde guerre mondiale, ses propos à caractère antisémite tenus à plusieurs reprises et ses incitations

décision du 6 novembre 2001 par laquelle le Premier ministre lui a refusé le bénéfice de la mesure de réparation instituée, en faveur des orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

ont intérêt pour agir ; - la condition d'urgence est remplie ; - l'arrêté litigieux porte atteinte aux libertés d'expression, d'opinion et de travailler ; - le contenu du spectacle n'a rien d'antisémite

condition d'urgence est remplie eu égard à la proximité de la date de tenue de la réunion ; - l'atteinte à une liberté fondamentale est établie car la réunion qui doit se tenir est antisioniste et antisémite

- depuis la sortie de son premier en 2011, il a réalisé onze albums comportant plusieurs dizaines de morceaux en collaboration avec d'autres artistes et n'a jamais composé de texte à caractère antisémite

B A saisit le tribunal d'une plainte pour détournement de fonds publics et menaces à caractère antisémite à l'encontre d'un agent de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités

administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre a rejeté sa demande du 27 décembre 2010, tendant à la réparation des préjudices subis du fait des législations antisémites

circulation, à la liberté de réunion, à la liberté d'expression et à la liberté d'opinion, alors qu'aucun trouble à l'ordre public n'est avéré ; le lieu du spectacle est connu et son contenu n'est pas antisémite

A demande au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; Vu les autres

E G du fait des législations antisémites en vigueur sous l'Occupation ; 2°) d'enjoindre au Premier ministre de réexaminer leur demande dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement

Contrairement aux notes blanches produites par les préfectures, le contenu du spectacle n'a pas un caractère antisémite ou d'incitation à la haine.

manifestation ne peut être interdite du seul fait qu'elle a pour objet de soutenir la population palestinienne ; - le motif invoqué par la préfecture tenant à ce qu'elle présuppose que des propos antisémites

de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le premier ministre a fait droit à sa demande présentée à la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites

de la décision du 2 juillet 2025 par laquelle le premier ministre a fait droit à sa demande présentée à la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites

et venir, à la liberté de circulation, à la liberté de réunion, à la liberté d'opinion et à la liberté d'expression dès lors qu'aucun trouble à l'ordre public n'est démontré en l'absence de propos antisémites

une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté de manifester ; la circonstance que lors de la précédente manifestation du 11 mai un individu ait brandi une pancarte appelant à la haine antisémite

Ils ont alors dû se réfugier dans le Sud de la France, afin d'échapper aux persécutions antisémites. M. B G est décédé le 6 janvier 1943 à Saint-Solve-sur-Corrèze.

F..., victime de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation ; 2°) d’enjoindre au Premier ministre (Secrétariat général du Gouvernement), à titre principal

le concert lyonnais reprend les titres qui contiennent des propos faisant l'apologie du terrorisme et de l'antisémitisme ; aussi, il n'est pas possible d'écarter le risque de réitération de propos antisémites