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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200802
16 mai 2012
16 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 2, 18 et 25 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, ensemble l'article 6 §1 de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201574
19 novembre 2015
19 novembre 2015
accusé de réception par le greffe de la Cour en date du 31 mai 2013, les parties n'ont ni comparu et ne se sont pas faites représenter à l'audience du 10 septembre 2013 à 9 heures 30 ; qu'aux termes de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
n°175 - 107, Grande Rue ; - Section AL n°176 - 109, Grande Rue ; - Section AL n°177 - 111, Grande Rue ; - Section AL n°178 - 113, Grande Rue ; - Section AL n°179 - 115, Grande Rue ; - Section
Source officiellePôle 2 - Chambre 6
6163d87e99a586c22d6d44a3
19 novembre 2010
19 novembre 2010
53 'et ou' 21 'et ou' 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990, en application desquels ont été pris les articles 174 à 179 du décret du 27 novembre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201293
12 septembre 2013
12 septembre 2013
; Attendu que pour rejeter le recours formé par Mme X... contre la décision du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence, l'ordonnance, après avoir rappelé qu'aux termes de l'article
Source officiellecr
ANGERS, du 14 juin 1995, qui, dans l'information suiviec/René X
61372562cd5801467741d3b8
29 avril 1996
29 avril 1996
227-3 du Code pénal; Sur le moyen unique de cassation proposé par le mémoire ampliatif, pris de violation de l'article 408 de l'ancien Code pénal, de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007972139
2 avril 1997
2 avril 1997
L.177-2 du code forestier relatives à l'inaliénabilité des forêts et terrains soumis au régime forestier et appartenant au département, le tribunal administratif n'a pas, contrairement à ce que soutient
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210762
23 novembre 2017
23 novembre 2017
177 alinéa 2 du décret du 27 novembre 1991, le premier président saisi d'un recours contre une décision du bâtonnier prise en matière de contestation d'honoraires d'avocat, entend contradictoirement les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402320_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
n°175 - 107, Grande Rue ; - Section AL n°176 - 109, Grande Rue ; - Section AL n°177 - 111, Grande Rue ; - Section AL n°178 - 113, Grande Rue ; - Section AL n°179 - 115, Grande Rue ; - Section
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201057
6 septembre 2018
6 septembre 2018
177 al. 2 du décret du 27 novembre 1991, le premier président saisi d'un recours contre une décision du bâtonnier prise en matière de contestation d'honoraires d'avocat, entend contradictoirement les
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68e7418dac880aa7ee21f31a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
, 010 171, 010 172, 010 173, 010 175, 010 176, 010 177, 010 179, 010 180, 010 181, 010 183, 010 184, 010 186, 010 187, 010 188, 010 189, 010 190, 010 192, 010 193, 010 194, 010 195, 010 196, 010 197, 010
Source officielleJCP
668593541d2b47a9d8cbc05b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
HLM [Localité 44] [Localité 140] [Adresse 94] [Adresse 94] [Localité 44] Société [148] [Adresse 150] [Localité 38] Société [174] CHEZ [135] [Adresse 17] [Localité 55] Société [163] CHEZ [143] [Adresse
Source officiellecr
6079a8d69ba5988459c4f138
10 mars 2004
10 mars 2004
170, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00337
24 mars 2020
24 mars 2020
Le troisième moyen est notamment pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, alinéa 9, 82-1, 156, alinéa 1er, 173, alinéa 3, 175, 177, 177-2, 183, 593, 595
Source officielleChambre civile 1-7
688af884aac506b5d705cf5f
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Et, en application de l'article 177 alinéa 2 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991, celui-ci peut à tout moment, renvoyer l'affaire à la cour, qui procède dans les mêmes formes.
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
697385e0cdc6046d476d46b7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[W] et [177] 23 710 euros. 2) Mme [S] et [119] 17 610 euros. 3) Epoux [C] et [147] 53 030 euros. 4) Epoux [M] et [187]17 610 euros. 5) Mme [DB] et [174] 17 610 euros. 6) M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04083
12 juillet 2016
12 juillet 2016
5 de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-1, 321-6 du code des douanes, et préliminaire, 170, 171, 173, 174, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01550
7 août 2019
7 août 2019
B... est pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 173, 173-1, 174, 175, 591 et 593 du code de procédure pénale. 6.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00285
9 février 2016
9 février 2016
[QO] [OL], domicilié [Adresse 154], 170°/ à M. [KF] [OW], domicilié [Adresse 204], 171°/ à M. [LZ] [PJ], domicilié [Adresse 53], 172°/ à M. [GU] [QQ], domicilié [Adresse 185], 173°/ à M.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d02d
12 mai 1992
12 mai 1992
319 du Code pénal, L. 263-2-1 et d L. 231-3-1 du Code du travail, 1er, 171, 172, 173, 174, 175, 176, 177, 178, 179, 180 et 181 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, 528 du Code civil, ensemble 593 du
Source officiellePage 5 sur 5430