#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Concurrence – Ententes – Marché du conditionnement alimentaire destiné à la vente au détail – Pourvoi dirigé contre des motifs – Pourvoi manifestement

[S], à l'occasion de son pourvoi, transmise par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution les articles 181, alinéa 4, du code de procédure pénale, et

et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Eddy X..., pris de la violation de l'article

#Appeal — Rules of Procedure of the Court of Justice — Article 181 — EU trade mark — Invalidity proceedings — Figurative mark containing the word element ‘animal’.#Case C-485/16 P.

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque figurative comportant

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires – Évaluation – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Liste des fonctionnaires promus – Décision de ne

181, alinéa 4, du code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 173, 174, 181 § 4, 202, 206, 215, 231 du code de procédure pénale,

Ordonnance de la Cour (huitième chambre) du 18 janvier 2018.#Monster Energy Company contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marques communautaires verbales BE HAPPY – Déclaration de nullité – Règlement (CE) no 207/2009 – Article 7, paragraphe 1, sous b) – Motif absolu

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque communautaire – Marque figurative comportant la lettre ‘G’ et les deux symboles de genre – Opposition du titulaire de la marque figurative

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires et agents – Rémunération – Personnel de la Commission européenne affecté dans un pays tiers – Actualisation

574-1 du Code de procédure pénale, est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 181, 206 et 215 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, défaut

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Marque figurative en couleurs noir et blanc comportant les éléments verbaux “lion’s

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Accès aux documents – Règlement (CE) no 1049/2001 – Documents relatifs à une décision de la Commission européenne concernant le changement

145-2 du Code de procédure pénale) ; que l'ordonnance de prise de corps rendue par le juge d'instruction en vertu de l'article 181 du Code de procédure pénale conserve sa force exécutoire jusqu'à ce qu'il

X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article 181-2 ; Vu le décret n° 60-934 du 5 septembre

X... devant le tribunal administratif de Poitiers ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale, notamment son article 181-2 ; Vu le décret n° 60-934 du 5 septembre

179 du code général des impôts ; Mais considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 181 du code général des impôts applicable aux impositions concernées : "Les bases ou les éléments servant