237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; CONDAMNE Madame [T

237 et 238 du code civil.

D JUGEMENT du 05 Juillet 2024 minute n° N° RG 23/01133 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCI2 ------------- [O], [T], [U] [E] épouse [Z] C/ [F], [N] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

A JUGEMENT du 09 Avril 2026 minute n° N° RG 25/03140 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N2N3 ------------- [Y], [E] [G] [S] [P] épouse [G] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/02905 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZJS / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/00920 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWHA / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

les articles 54, 31 et 32 du CPC, Vu l'article 16448 du Code civil, Vu les articles 232 et suivants du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Dire et juger Monsieur [Z], en qualité de Liquidateur

mars 2026 , Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement des articles 237, 238 du Code Civil de : Monsieur [V] [T] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 2] (01

MINUTE N° : 26/00220 JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00681 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-T2F / Chambre de la famille AFFAIRE : [N] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, Vu les articles 233 et 234 du code civil et l’ordonnance d’orientation et sur mesures

233 , 234 du Code Civil de : Monsieur [W] [I] [Y] né le [Date naissance 2] l998 à [Localité 4] (TURQUIE) ET DE Madame [L] [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 7] (01) mariés le [Date mariage

Jak X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 872 et 873 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 238-1 du code de commerce ; Mais attendu que la procédure

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/03478 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S27L / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TMJU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [K] / [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 01 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00297 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SNFM / JAF Cab 3 AFFAIRE : [Z] / [Y] [X] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

233 et 234 du Code civil le divorce de : Madame [E] [S], née le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 9] (ALGERIE), et de Monsieur [D] [R], né le [Date naissance 5] 1983 à [Localité 11] (ALGERIE),

237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [S] [N] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] Et de Monsieur [Z] [L] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 7] Qui s'étaient mariés le [Date

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande

237 et 238 du Code civil, DIT que le dispositif du présent jugement fera l’objet d’une mention en marge de l’acte de mariage des époux et de l’acte de naissance de chacun d’eux ; REJETTE la demande

237 et 238 du Code civil, DIT que le présent jugement fera l’objet d’une mention sur les registres d’état civil du service central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 13] et mentionné