de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamner M.

28 du code civil et condamné in solidum Mme [I] [Z] et M.

28 du code civil et condamné in solidum Mme [I] [G] et M.

[A] [W], né le 13 février 1962 à [Localité 5] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné les intéressés aux dépens; Vu l'appel

28 du code civil, rejeté la demande de Mme [W] [O] au titre des dommages et intérêts, rejeté la demande de Mme [W] [O] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

[D] [M], né le 19 mai 1975 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire), n'est pas français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

28 du code civil et condamner l'Etat au paiement des dépens ainsi que, en application de l'article 700 du code de procédure civile, de la somme de 2.100 € à Madame [M] épouse [J] [P] ; Vu les dernières

28 du code civil, condamné M.

[O] [B] [I] [S], se disant né le 31 décembre 1959 à [F] (Comores), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil en marge des actes concernés, condamné M.

[W] [J] [Y], se disant né le 6 mars 1995 à [Localité 4] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

[Y] [P], se disant né le 26 janvier 1991 à Tabouda (Algérie), n'est pas français, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil et condamner l'appelante aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 juillet

de première instance en tout son dispositif, ordonner la mention prévue à l'article 28 du code civil et condamner l'appelante aux entiers dépens ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 4 juillet 2023

4 juillet 2012, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, condamné Mme [D] [N] aux dépens et rejeté toute autre demande ; Vu la déclaration d'appel du 3 novembre 2022 de Mme [D] [N]

[Y] [W], se disant né le 5 mai 1953 à [Localité 7] (Algérie), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil et condamné M.

par l'article 28 du code civil et l'a condamnée aux dépens ; Vu la déclaration d'appel en date du 12 septembre 2018 et les dernières conclusions notifiées le 12 décembre 2018 par Mme [Y] [X] [E] qui

1040 du code de procédure civile, à titre subsidiaire, de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Paris du 15 décembre 2023 en tout son dispositif, d'ordonner la mention prévue par l'article 28

450 du code de procédure civile