AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
650e81ad75c1a98318754aed
6 septembre 2023
6 septembre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73f
4 octobre 2023
4 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f741
4 octobre 2023
4 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle6e chambre
65321ba59e4ea48318f5b1f1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79834dc79f9f0614ee6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société FEDEX EXPRESS FR de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
653a071fd0451e8318d0ecef
25 octobre 2023
25 octobre 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielle6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5025
20 juillet 2023
20 juillet 2023
384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'E.P.I.C.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2a2bf535a2d228f9524
23 octobre 2024
23 octobre 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielle6e chambre
64ba21f6354f98d9699d502b
20 juillet 2023
20 juillet 2023
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e28abf535a2d228f950e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[Adresse 5] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure
Source officielleChambre sociale 4-2
6788a08fa1dbfbd5d79cd52a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-2
677f6615e034c1f8dc4587f1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [J] [U] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-2
67f750a36527a11effc4b63f
9 avril 2025
9 avril 2025
384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [S] de son désistement et à la S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale 4-2
67ef68ae6b85edc07d3453da
2 avril 2025
2 avril 2025
384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.
Source officielleChambre sociale 4-2
660e43210740db0008fa96a7
3 avril 2024
3 avril 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6723dd3ddb4703236dd983ee
11 octobre 2024
11 octobre 2024
L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7ba1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
388 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellecr
6079a8509ba5988459c4c99a
31 janvier 1995
31 janvier 1995
34, 35 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 381, 382 et suivants du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit le
Source officielleChambre sociale 4-2
6892e2f3bf535a2d228f956e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [P] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51e5857dd64cbdaa75c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Source officiellePage 5 sur 71