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1 401 résultats pour « article 381 du code de procédure serbe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

650e81ad75c1a98318754aed

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [K] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

6e chambre

651e53cea81daa831884f73f

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

Source officielle
CA

6e chambre

651e53cea81daa831884f741

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

Source officielle
CA

6e chambre

65321ba59e4ea48318f5b1f1

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6780b79834dc79f9f0614ee6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la Société FEDEX EXPRESS FR de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

6e chambre

653a071fd0451e8318d0ecef

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [D] [E] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f4354f98d9699d5025

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à l'E.P.I.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2a2bf535a2d228f9524

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21f6354f98d9699d502b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e28abf535a2d228f950e

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 5] n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6788a08fa1dbfbd5d79cd52a

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [R] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

677f6615e034c1f8dc4587f1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [J] [U] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f750a36527a11effc4b63f

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [C] [S] de son désistement et à la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68ae6b85edc07d3453da

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

384, 385, 399 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96a7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [X] [Y] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6723dd3ddb4703236dd983ee

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

L'article 385 alinéa 1 du code de procédure civile dispose que l'instance s'éteint à titre principal par l'effet de la péremption, du désistement d'instance ou de la caducité de la citation.

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccfc6b63637c907b7ba1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

388 alinéa 2 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c99a

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

34, 35 et 65 de la loi du 29 juillet 1881, 381, 382 et suivants du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, et 593 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit le

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6892e2f3bf535a2d228f956e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [P] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6719e51e5857dd64cbdaa75c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

384, 385, 400 à 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à Monsieur [I] [M] de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

Source officielle

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