394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur peut être explicite

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 28 mars 2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse par courrier en date du 16 septembre 2024 reçu au greffe le 25 septembre 2024, Vu l’article 395 du Code de

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 8 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 06/01/2024 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20/12/2023 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 20/12/2023 , Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 2 janvier 2024, réitéré le 22 janvier 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 5 février 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

394 du Code de procédure civile, Vu la déclaration de désistement de la partie demanderesse en date du 05 février 2024, Vu l’article 395 du Code de Procédure Civile, Vu que l’acceptation du défendeur

[V] [1] Me Julien TSOUDEROS ([Localité 2]) CPAM DU RHONE Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 1er AVRIL 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ___

394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du : 24 janvier 2024 Acte de saisine de la juridiction : 09/09/2022 Objet du recours : Rejet du bénéfice

Conformément à l'article 395 du code de procédure civile, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste

enrôlée sous le numéro N° RG 21/00778 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VS5F ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur

et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 24/07809 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4SX ; Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation

395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptaion du défendeur.

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Attendu que la société ALLIADE HABITAT a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00532; Attendu qu’aux termes de l’article

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître DISCOURS en date du 08 octobre 2024 ; Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître [S] [X] en date du 21 Août 2024, Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous

 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile, Vu les conclusions de Maître Sybille BARATIN en date du 22 mars 2024, Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action