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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP CTX

6a15ec45cdc6046d4705eec9

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] [M] [W] EXPLOITEE PAR LA SOCIETE IMMOMAJU [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, ni représentée Vu l'article 754 du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte d'huissier en date du 10 Février

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6711559eaa7e95fd3fcf7fc3

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-Président assisté de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, *** ORDONNANCE Rendue publiquement par mise à disposition au greffe Réputée contradictoire *** Vu l'article

Source officielle
CC

civ2

613721cccd580146773f776a

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

754 du Code de procédure civile était largement expiré, alors que la forclusion édictée par l'article 755 du Code de procédure civile n'est encourue que si aucune production n'a eu lieu dans le délai

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58c5c

Cassation

22 mai 1984

22 mai 1984

754 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LA COUR D'APPEL N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET A PROCEDE D'UNE MECONNAISSANCE DE L'ARTICLE 1845 BIS DU CODE GENERAL DES IMPOTS ET DE L'ARTICLE 754 DU CODE

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb43672b5e5e648cb09a5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

référé Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05936 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFFL N° de MINUTE : 6/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 3 juillet 2025 (article

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb44b72b5e5e648cb0dc1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

référé Mèl [Courriel 6] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/05966 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFM4 N° de MINUTE : 7/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION EN RÉFÉRÉ POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du jeudi 3 juillet 2025 (article

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5342e85d0474bddb4e7a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 5] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/00014 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WLQ N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉFAUT DE PLACEMENT du mardi 14 janvier 2025 (article

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6967f58bcdc6046d475076b1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[M] [R] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 8] (75) demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Vu l'article 754 CPC du Code de Procédure Civile ; Par acte en date du 16 Décembre 2025,

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6786bd86df5b5c7d10ca6900

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CARTHAGE [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée Vu l'article 754 CPC du Code de Procédure Civile ; Attendu que par acte en date du 17 Décembre 2024 auprès du défendeur et de remise au

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

67ed8592da9e15c5131fc9d2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

MICIS situé [Adresse 2], dûment représenté par son syndic coopératif en exercice et agissant par son Président-Syndic, Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 2], défaillant ORDONNANCE DE CADUCITE (articles

Source officielle
CC

civ2

60794c949ba5988459c46117

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu les articles 754 et 755 du Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un ordre a été ouvert pour la distribution

Source officielle
CA

5ème Chambre

66fe357f91b69e88a370fedf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[F] soutient que les règles spéciales en matière de référé sont régies par les articles 484 et suivants du code de procédure civile alors que l'article 754 du même code se situe dans les dispositions communes

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

68f132e588dcb0e97e8f996f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS non comparant à : DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [B], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Vu les articles

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

673f61a42cc1b0403b85e888

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDEUR : Monsieur [T] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Thierry CODET de la SELARL CODET CHOPIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Vu l’article

Source officielle
TJ

Chambre 5

6706c3e7f1d01e3c86eef2ac

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 001 C/ Monsieur [R] [U] Représentant : Me Clarisse CAROUNANIDY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 152 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

68642ceb0bb2f8a66ca619a4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

et représentée par son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Charlyne HURTEVENT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 659 ORDONNANCE DE CADUCITE (articles

Source officielle
TJ

Chambre 5

659ee91e6976f1c644e46e19

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

AYSHA, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0655 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59100

Cassation

23 janvier 1978

23 janvier 1978

PREVU PAR L'ARTICLE 754 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET D'AVOIR CONFIRME CETTE DECISION ALORS, SELON LE POURVOI QUE L'ARTICLE 1845 BIS SUSVISE PREVOIT QUE "LA CONTRAINTE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661581bcdb5098996d59fcb3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

de Pantin, pour l’audience du 08 Avril 2024 ; Attendu que l’article 754 du Code de procédure civile dispose que la copie de l’assignation doit être remise au plus tard quinze jours avant la date de l

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661581b9db5098996d59fc49

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

du 22 mars 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siégeant au tribunal de proximité de Pantin, pour l’audience du 09 Avril 2024 ; Attendu que l’article

Source officielle

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