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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfab
5 avril 2011
5 avril 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035d68f9eef463d4847272e
16 février 2016
16 février 2016
785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : M.
Source officielle1ère chambre civile A
60322f5e7780656614a70443
29 mars 2018
29 mars 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d49a
25 janvier 2011
25 janvier 2011
ORDONNANCE DE CLOTURE DU 02 Décembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 DECEMBRE 2010, en chambre du conseil, Monsieur Christian MAGNE ayant fait le rapport prescrit par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90601
24 avril 2013
24 avril 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 10 avril 2013, en audience publique , le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90864
3 juillet 2013
3 juillet 2013
. ... 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 juin 2013, en audience en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleChambre 5/Section 3
670420e68d5cd4a8758f80b6
2 octobre 2024
2 octobre 2024
PROCEDURE MOTIFS Il résulte des dispositions de l’article 785 du code de procédure civile que le juge de la mise en état peut homologuer à la demande des parties l’accord qu’elles lui soumettent.
Source officielleDROIT COMMUN
670d8b319ace53000757dde9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
785 du code de procédure civile qui dispose que le juge de la mise en état peut désigner un médiateur.
Source officielleDROIT COMMUN
67f83767cf40727a0044818a
10 avril 2025
10 avril 2025
785 du code de procédure civile qui dispose que le juge de la mise en état peut désigner un médiateur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82d
15 novembre 2011
15 novembre 2011
représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET (avoués à la Cour) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 octobre 2011, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielle1ère chambre civile A
616243bd1217cad6c0164907
24 avril 2014
24 avril 2014
président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd76
24 octobre 2012
24 octobre 2012
ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 septembre 2012, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90765
12 juin 2013
12 juin 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 22 mai 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4af
12 avril 2012
12 avril 2012
Patrice MONIN-HERSANT, Président Monsieur Edouard LOOS, Conseiller Monsieur Gérard PICQUE, Conseiller qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0d
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans les conditions prévues par l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049e
27 mars 2013
27 mars 2013
Madame ARRIGHI de CASANOVA, avocat général, a fait connaître son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée le 20 mars 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article
Source officielleQuatrième Chambre
65b2b323fd6229a4e58a3a25
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS En application de l'article 785 du Code de Procédure Civile, le Juge de la mise en état est compétent pour constater la conciliation des parties et pour homologuer, à leur demande, l'accord qu'elles
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation, Vu l'article 785 du code de procédure civile en sa rédaction issue du décret n° 2019-1333
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f2
5 mars 2012
5 mars 2012
LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller assistée pendant les débats de Christine SENTIS, greffier A l'audience, Catherine FARINELLI a fait le rapport, conformément à l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa82
11 septembre 2012
11 septembre 2012
CASANOVA, avocat général qui a fait connaître par écrit son avis COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 juillet 2012, en chambre du conseil, le rapport entendu conformément à l'article
Source officiellePage 5 sur 3875