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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
653b5890502b828318c4e22e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les dernières conclusions de la SAS Conseils Maîtrise Travaux, notifiées par voie électronique le 9 mai 2023, au terme desquelles il est demandé à la cour de': Vu notamment les articles 834 et 835
Source officielleChambre des Référés
65a6dca847251e2b2425640d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il a précisé que la demande de travaux était fondée sur l'article 834 du code de procédure civile et celle de provision sur l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd95
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le trouble manifestement illicite Les époux [F] fondent leurs demandes à la fois sur les dispositions de l'article 834 du code de procédure civile et sur celles de l'article 835 du même code.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67f8a898a5ae27812390de3d
10 avril 2025
10 avril 2025
PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par dernières conclusions transmises par RPVA le 04 mars 2025, Madame [J] [U] demande à la cour de : 'Vu les articles 834 et 835 code de procédure civile Madame [U
Source officielleService des référés
678037919c3ba90f51dc64cd
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 834 du Code procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be098cda2201c09829ffd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
jugement du Tribunal de Commerce de Marseille du 24 janvier 2022, ont fait attraire LA SCI [Adresse 6], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de voir , au visa des articles
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be0c9cda2201c0982a23a
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Me Alain GUIDI sur son affirmation de droit d’y avoir procédé. » A l’audience du 01.03.2024, DD, par des conclusions auxquelles il conviendra de se reporter pour l’exposé des moyens, au visa des articles
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d332cfbc3ec6104669ff68
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Localité 4] Habitat, prise en la personne de son représentant légal, a fait assigner en référé Mme [P] [M] devant le juge des contentieux de la protection statuant en référé, notamment au visa de l'article
Source officielleService des référés
68e0154b74e929a9d8fa3bf7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOTIFS 1/ Sur la demande principale Sur le fondement de l’article 834 du Code de procédure civile Aux termes de l’article 834 du Code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du
Source officielleRéférés
6866e3d4d33109fd079b543b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[G] devant le président du tribunal judiciaire d’Angers statuant en référé, sur le fondement des dispositions des articles 1728 et 1741 du code civil, ainsi que des articles 834 et 835 du code de procédure
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67d33297bc3ec6104669fdcb
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions n° 2, Mme [T] [H], au visa des articles 834 et 835 du code de procédure civile, 1101 à 1104, 1109 du code civil, L 412-3 du code des procédures civiles d'exécution, sollicite
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b8a3ea43407b9fbbd18
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par exploit d’huissier délivré le 5 décembre 2024, la société RAZ DISTRIBUTION a fait assigner la société SARADIS en référé devant le président de ce tribunal, au visa des articles 834 et 835 du code de
Source officielleChambre 1 A
65b9f4a78452800008b2b542
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Aux termes de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence,
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
67f56bdfbbf04ef7857bb929
3 avril 2025
3 avril 2025
Aux termes des dispositions de l'article 834 du code de procédure civile, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de
Source officielleRéférés Cabinet 4
67f025c602fc178212f7ed9b
4 avril 2025
4 avril 2025
commissaire de justice en date du 24 mars 2025 à 11h45, transformé en procès-verbal de recherches infructueuses régulier, la VILLE DE [Localité 4] a assigné Madame [Y] [R] en référé, au visa notamment de l’article
Source officielleRéférés civils
65bc61c44fb290a3460740a0
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Monsieur [J] [L] dans de nouvelles écritures, entend à titre additionnel notamment au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, que la société FL CARS soit condamnée sous astreinte de 500
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c77e41137cbf9fc4375
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Bordeaux B 849 099 130, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] non comparante EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 22 août 2023, Monsieur [X], au visa des articles
Source officielleChambre 1/Section 5
68e88b783ea43407b9fbb745
9 octobre 2025
9 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par acte du 11 juin 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] située [Adresse 1], à [Localité 7], a assigné en référé la société P.IMMO sur le fondement des articles
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c72e41137cbf9fc339a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
II – MOTIFS DE LA DECISION L'article 834 du code de procédure civile permet au juge de référés en cas d'urgence, de prendre les mesures qui ne se heurtent pas à l'existence d'une contestation sérieuse
Source officielleJCP REFERES inf 10.000€
6a0f6342cdc6046d477ce607
19 mai 2026
19 mai 2026
protection du tribunal judiciaire de BEZIERS statuant en référé aux fins de voir : - Condamner solidairement par provision LES CONSORTS [D] au paiement de la somme de 3896.68 € sur le fondement de l’article
Source officiellePage 5 sur 2039