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COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-1 du C.P.C) N° RG 24/03072 - Appel du jugement du TJ de [Localité 6] du 12 Décembre 2024

Source officielle

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2 e chambre civile

62f34a0d82b27805d4d3c074

Appel

9 août 2022

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.)

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2ème Chambre civile

6451fae448616ed0f8cd4f42

Appel

2 mai 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 23/00125 - Appel du jugement du Tribunal de Commerce de CAEN du 04 Janvier

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2 e chambre civile

69cf6096cdc6046d47f3d6cb

Appel

2 avril 2026

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

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Pôle 4 - Chambre 4

6a167f16cdc6046d47110783

Appel

26 mai 2026

700 du C.P.C.

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2ème Chambre civile

65b20b80c4cf860008dff3f5

Appel

21 août 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Articles 905-2 et 911 du C.P.C) N° RG 23/00700 - Appel du jugement du Juge de l'exécution de LISIEUX du

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Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c29b

Appel

2 juillet 2008

910, alinéa 2, du C.P.C.)

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Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cef

Appel

15 mai 1998

Le C.I.C. a fait assigner Monsieur Léon X... en sa qualité de caution.

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1ère Chambre civile

660f94eca40f8b0008cb72f1

Appel

3 avril 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 905-1 du C.P.C) N° RG 24/00502 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HL26 Appel du jugement du Juge des contentieux

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3ème chambre A

650d30e071dfcd83182010e4

Appel

5 septembre 2023

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 al3 C.P.C.)

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CHAMBRE SOCIALE A

6431067828558704f52e6a68

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

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CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a91

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a93

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a95

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

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CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a97

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

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Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3a1

Appel

20 octobre 2009

de 1.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens; MOTIVATION Il résulte des dispositions des l'article 771 3o et 910 alinéa 1er du Code de procédure

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CHAMBRE SOCIALE A

6431067628558704f52e6a53

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

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CHAMBRE SOCIALE A

6431067728558704f52e6a66

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

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CHAMBRE SOCIALE A

6431067e28558704f52e6a8a

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

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CHAMBRE SOCIALE A

6431067f28558704f52e6a8f

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE D'INJONCTION D'AVOIR A RENCONTRER UN MÉDIATEUR du 05 AVRIL 2023 (Art. 910-2 C.P.C.)

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