Selon le rapport, les faits ont été confirmés tant par les vidéo-surveillances et les surveillances physiques policières que par les interceptions téléphoniques et les auditions de différents prévenus.

formes critiquées, lesquelles ne témoignent nullement du dessein de faire échec aux droits de la défense; "alors, d'une part, que l'existence d'indices graves et concordants s'apprécie au moment de l'audition

était enfermé dans des délais très brefs puisque l'ampleur n'en a été connue ; qu'en fin d'année 2000 pour une échéance en mai 2001 ; qu'il résulte des éléments de l'enquête et en particulier des auditions

Pour dire établi le délit d'abus de confiance, l'arrêt attaqué relève notamment que, lors de son audition, le prévenu a expliqué qu'il avait été engagé par le gérant de la société [1] afin d'effectuer

peu important le fait que les constatations de l'ingénieur figurent dans son rapport du 7 mars et non dans celui du 21 février, le rapport du 7 mars, établi après enquête de la DRIRE (notamment par l'audition

graves et concordants de culpabilité justifiant l'application de ce texte ; "alors qu'il résulte indéniablement du procès-verbal d'audition du prévenu en date du 14 décembre 1987 que les enquêteurs

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Le procureur général a mentionné également dans la fiche d'évaluation de la requérante que " plusieurs procédures dans lesquelles les mis en cause étaient identifiés n'ont pas donné lieu à l'audition des

conditions, l'absence matérielle du soit-transmis du parquet, en date du 12/12/1996 ne saurait aboutir à faire prescrire l'action publique pour l'année 1993, sauf à arguer de faux le procès-verbal d'audition

notification de son taux d'alcoolémie, participant d'une mesure d'enquête, les dispositions de l'article 63-1 du Code de procédure pénale sont applicables ; qu'en l'espèce, en estimant régulières l'audition

pour l'audience du 9 février 1998, - 30 novembre 1998, décision du tribunal correctionnel ordonnant l'audition des prévenus en application de l'article 416 du Code de procédure pénale, - 10 août 2000,

; que la plainte du 26 mars 2010 a fait l'objet d'un soit-transmis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon aux services de gendarmerie du 29 mars 2010, aux fins d'audition

a débouté en conséquence la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne de sa demande d'allocation de dommages-intérêts ; "aux motifs d'abord que le 22 février 2013 les enquêteurs chargés de l'audition

obtenu communication du traité de fusion ou d'un document écrit équivalent ; qu'il ressort des différents procès-verbaux de séances du conseil d'administration de la caisse d'épargne de Quimper et des auditions

Selon le rapport, les faits ont été confirmés tant par les vidéo-surveillances et les surveillances physiques policières que par les interceptions téléphoniques et les auditions de différents prévenus.

gendarmes (procès-verbal et planche photographique du 22 mars 2001) que la construction originelle a été entièrement démolie et qu'à sa place, une nouvelle construction a été édifiée ; que, lors de son audition

interdire son audition en qualité de témoin ; que le dessein de faire échec aux droits de la défense résulte du seul fait d'avoir poursuivi ces auditions après que le prévenu eut reconnu avoir perçu des

Royaume-Uni du 18   février 1999) dans laquelle le Gouvernement a fait valoir que l’audition d’un prévenu par son chef de corps, conformément à l’article 4 du code de 1972, satisfaisait aux exigences