retranchés du compte épargne-temps à la date d'exercice d'une option. / En l'absence d'exercice d'une option par le titulaire du compte, les jours placés sur le compte et excédant le seuil mentionné au

2 de la circulaire n° 2019-1244 du 24 septembre 2019, cette condition ne concernant que l'ouverture du compte épargne temps.

sur son compte épargne-temps.

sur son compte épargne-temps et non utilisés avant son départ à la retraite, de reconnaître son droit à indemnisation intégrale du solde de son compte épargne-temps, soit 25 jours, et de condamner l’Etat

subsidiaire, de transférer vers son nouvel employeur les neuf jours placés sur son compte épargne temps.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2019) et les productions, Mme M... a été engagée en qualité d'agent d'accueil standardiste par contrat à durée indéterminée à compter du 15 février

L’intéressé expose que le 2 juin 2024, il a demandé le paiement du solde de son compte épargne-temps, courrier resté sans réponse.

Aux termes de l'article 3 du décret du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du

sur son compte épargne temps.

sur son compte épargne temps.

Aux termes de l'article 3 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction

B comptabilisait 630 jours sur son compte épargne-temps.

Aux termes de l’article 3 du décret du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature : « Le compte épargne-temps est alimenté par le

des jours inscrits sur le compte épargne-temps, fixé à 15 jours par l'article 4 du décret du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ; - s'agissant des congés

Aux termes de l'article 3 du décret du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale : " Le compte épargne-temps est alimenté par le report de jours de réduction du

territoriale un compte épargne-temps.

C le bénéfice de la monétisation de son compte épargne-temps : 3.

épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature et indemnisant des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique de l'Etat et des magistrats