Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

CASTELLI, Président de chambre, magistrat rapporteur qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré pour l'arrêt être rendu le 26 Octobre

Régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN, Président Monsieur BECH et Monsieur DEJARDIN, Conseillers DEBATS à l'audience publique du -QUATRE AVRIL DEUX MILLE tenue par

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 12/07/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/05046 Ordonnance (No 10/00883) rendue le 29 Juin

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à

LORS DES DÉBATS: Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à

compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Adresse 2] [Localité 4] DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

compte à la cour d'appel, dans son délibéré, et les mentions, également contestables, du registre d'audience, qui font foi jusqu'à inscription de faux, selon lesquelles la cour d'appel était composée

BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 10 JANVIER 2023 Appel d'une ordonnance (N° RG 22/00143) rendu par le Tribunal judiciaire de Bourgoin

compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

compte à la cour dans son délibéré, les parties ayant été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe.

(No 10/5116) rendu le 19 Mai 2011 par le Cour d'Appel de DOUAI REF : DG/VV DEMANDERESSE Madame Mimount X... épouse Y...

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, Greffière.

directeur et pour adresse postale L'Assurance Maladie des Mines TSA 39014 [Localité 3] représentée par Mme [X], munie d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 06934 Ordonnance (No 10/ 02591) rendue le 17 Septembre 2010 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE

compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).