Conclusion : non-violation (unanimité). Article 13 de la Convention: La Cour relève de graves lacunes dans l’enquête menée par les autorités.

Conclusion: non-violation (unanimité) S’agissant de la présence du commissaire du Gouvernement au délibéré, la Cour se réfère à son arrêt Kress c. France du 7 juin 2001.

Conclusion : non-violation (unanimité). 2.

Conclusion : non-violation (unanimité). B.

  Procédure en diffamation contre des tiers Grief non repris devant la Cour. D.   Conclusion : non-violation (unanimité). III.

Conclusion : non-violation (unanimité). III.   ARTICLE 5 § 1 DE LA CONVENTION A.

Durée globale du procès non excessive. Conclusion : non-violation (cinq voix contre quatre). II.   ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N° 1   A.

Conclusion : non-violation (unanimité). B.

Conclusion : non-violation (unanimité). II.

Conclusion : non-violation (dix-sept voix contre quatre). II.

Conclusion : non-violation (unanimité). IV.   ARTICLE 14 DE LA CONVENTION, COMBINÉ AVEC L'ARTICLE 1 DU PROTOCOLE N° 1 Rappel de la jurisprudence de la Cour.

  Caractère raisonnable Durée non excessive - aucune négligence des autorités nationales. Conclusion : non-violation (unanimité). III.

Conclusion : non-violation (quatorze voix contre six). II.

Conclusion : non-lieu à un examen d'office (unanimité). III.

Conclusion : non-lieu à examen (unanimité). III.   ARTICLE 8 DE LA CONVENTION Vu la conclusion ci-dessus, aucune question distincte ne se pose sur le terrain de cet article.

Conclusion : non-violation (unanimité). Article 6 § 1 – La procédure a duré d’avril 1993 à juillet 1996, soit 3 ans, 3 mois et 17   jours au total.

Conclusion : non-violation (5 voix contre 2).

Conclusion : non-violation (six voix contre une).